Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Une nouvelle CJIP conclue par le PNF en matière de fraude fiscale

Gratuit: 
Payant

Le 8 décembre 2022, le parquet national financier et le groupement d’intérêt économique UNILABS France ont conclu une convention judiciaire d’intérêt public prévoyant le paiement d’une amende de 13,816 millions d’euros, mettant ainsi un terme aux poursuites qui pouvaient être engagées contre l’entreprise pour des faits de fraude fiscale relative au crédit impôt recherche.

par Ghislain Poissonnier, Magistrat

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Protection des données : exclusion du contrat comme base de traitement licite aux fins de diffusion de publicités comportementales par les services numériques de réseaux sociaux

Gratuit: 
Payant

La Commission de protection des données irlandaise (CPD) a rendu deux décisions le 31 décembre 2022, clôturant deux enquêtes sur les opérations de traitement des données de Meta Platforms Ireland Limited (Meta Ireland)1, relatives à la base légitime de traitement en matière de publicité comportementale dans le cadre de la fourniture de ses services Facebook et Instagram.

par Juliette Sénéchal, Professeur à l'Université de Lille

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Catastrophes naturelles : nouvelles modalités d’indemnisation

Gratuit: 
Payant

Un décret et un arrêté du 30 décembre 2022 visent à mettre en œuvre les principes édictés par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 dont l’objectif est de garantir une plus grande transparence dans les procédures, un meilleur accompagnement des communes et des sinistrés, et surtout d’améliorer l’indemnisation des victimes.

par Vanessa Leguay, Dictionnaire permanent Assurances

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Avec le portail « QPC 360° », y voir plus clair sur la QPC

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil constitutionnel vient de lancer le site QPC 360°. L’un des objectifs est d’avoir une meilleure connaissance des décisions de non renvoies prises par les juridictions. Mais ce site se veut aussi être une ressource pour les professionnels, magistrats et avocats.

par Pierre Januel, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Guichet unique : quelle procédure de secours ?

Gratuit: 
Payant

Formalités et types d’entreprises concernées, organismes compétents, modalités de saisine… Un arrêté du 28 décembre 2022 détaille les modalités de la procédure dérogatoire au guichet unique pour « assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement » du portail géré par l’INPI.

par Matthieu Barry

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Nouvelles lignes directrices CJIP : « apporter plus de transparence, de lisibilité et de prévisibilité »

Gratuit: 
Payant

Le parquet national financier a publié le 16 janvier une nouvelle version de ses lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui se substitue à celle qui avait été publiée en juin 2019. Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier qui dirige le parquet national financier (PNF).

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines des 2 et 9 janvier 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 2 et 9 janvier.

par Orianne Merger, Rédactrice en chef et Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Éditions législatives

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Actions de groupe : l’Assemblée relance le chantier

Gratuit: 
Payant

En 2020, un rapport parlementaire faisait un bilan très mitigé des procédures d’action de groupe, et formulait plusieurs préconisations pour les dynamiser. Trois ans après, Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin, les deux députés à l’origine du rapport, relancent leurs travaux : l’Assemblée étudiera leur proposition de loi début mars.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « immobilier » de la semaine du 9 janvier 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « immobilier » marquante de la semaine du 9 janvier.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Dans les coulisses d’une mission d’information du CSM

La semaine dernière, pour l’ultime mission d’information de leur mandat, les actuels membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont choisi de se rendre au tribunal judiciaire de Nanterre, marqué par le récent décès d’une magistrate en pleine audience. Exceptionnellement, nous avons pu assister aux échanges.

Gratuit: 
Payant
Auteur externe: 
par Antoine Bloch, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant