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Le quotidien du droit en ligne

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La CJUE et la prise en compte des condamnations antérieurement prononcées par d’autres États membres

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La Cour apporte des précisions concernant la prise en compte, par une juridiction nationale, des condamnations antérieures prononcées par d’autres États membres, notamment lorsque la confusion des peines a posteriori se révèle impossible.

par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université
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Soutien aux élus victimes d’agressions

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Les sénateurs, en novembre, les députés, hier, ont adopté une proposition de loi qui entend apporter une nouvelle forme de soutien aux élus victimes d’agressions.

par Jean-Marc Pastor

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Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats

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Les précisions apportées par le Parquet national financier (PNF) dans ses nouvelles directives sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) étaient très attendues par les praticiens. Elles devraient contribuer à clarifier les bases de la négociation avec les magistrats et à faciliter le dialogue avec les entreprises.

par Miren Lartigue, Journaliste

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Panorama rapide de l’actualité « Pénal» de la semaine du 9 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 9 janvier 2023.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 9 janvier 2023

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par Dargent
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Orphée Grosjean, Darrois sinon rien

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En intégrant Darrois Villey Maillot Brochier en 2011, Orphée Grosjean a réalisé un rêve : celui d’exercer dans une adresse prestigieuse, qui l’a hissé au rang des grands noms de la place en M&A et droit boursier. Portrait.

 

par Thill
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Tout projet de construction nouvelle n’est pas une création architecturale

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Le Conseil d’État confirme le jugement du tribunal administratif de Paris, qui avait annulé un permis de construire dans le XVIe arrondissement ; le projet ne satisfait pas aux exigences d’insertion dans le tissu urbain existant.

par Jean-Marc Pastor

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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 9 janvier 2023

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par Dargent

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Devant le CSM, un juge et ses tweets

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Ce lundi, le CSM a rendu une décision remarquée à l’encontre d’un magistrat du siège très actif, et à tout le moins provocateur, sur les réseaux sociaux. L’occasion de revenir sur l’audience disciplinaire qui s’est tenue tout début janvier, et à laquelle nous avons assisté.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches

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L’article 3, alinéa 4, de la directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009 ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui subordonne l’indemnisation par l’assureur du préjudice moral subi par les proches des victimes d’accidents de la circulation à la condition que ce dommage leur ait causé un préjudice pathologique.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université et Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie

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