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Le quotidien du droit en ligne

Néant

Garde à vue : ne dites rien, votre téléphone parlera pour vous

Auteur: 
Orphée Haddad

Inscrit dans la loi depuis bientôt deux décennies mais redécouvert il y a seulement une poignée d’années, l’article 434-15-2 du code pénal peut aujourd’hui sanctionner le refus de remettre son code de déverrouillage de téléphone portable, notamment dans le cadre d’une garde à vue. En dépit d’une jurisprudence qui œuvre progressivement à en encadrer le régime, ce dernier est loin d’être exempt de critiques.

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Matières OASIS: 
Néant

Inscrit dans la loi depuis bientôt deux décennies mais redécouvert il y a seulement une poignée d’années, l’article 434-15-2 du code pénal peut aujourd’hui sanctionner le refus de remettre son code de déverrouillage de téléphone portable, notamment dans le cadre d’une garde à vue. En dépit d’une jurisprudence qui œuvre progressivement à en encadrer le régime, ce dernier est loin d’être exempt de critiques.

Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2020

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques d’arbitrage publiées en 2020 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2020, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
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Encore l’autorité de chose jugée !

Gratuit: 
Payant

En statuant sur le fondement d’un moyen qui n’avait pas été invoqué devant le juge du fond et sans relever l’existence d’un fait nouveau justifiant d’écarter l’autorité de la chose jugée d’un précédent jugement, une cour d’appel viole l’article 1355 du code civil.

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
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Requête à jour fixe : avec les conclusions, c’est mieux

Gratuit: 
Payant

Nonobstant toute disposition contraire, l’appel dirigé contre la décision de toute juridiction du premier degré se prononçant sur la compétence sans statuer sur le fond du litige relève, lorsque les parties sont tenues de constituer un avocat, de la procédure à jour fixe et, en ce cas, l’appelant doit saisir, dans le délai d’appel et à peine de caducité de la déclaration d’appel, le premier président de la cour d’appel en vue d’être autorisé à assigner l’intimé à jour fixe. La requête à fin d’autorisation à jour fixe doit contenir les conclusions au fond et viser les pièces justificatives.

par Christophe Lhermitte
En carrousel matière: 
Non
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Les nouvelles frontières de la détention provisoire

Gratuit: 
Gratuit

Au regard de l’article 5 de la Convention européenne, le juge judiciaire doit se prononcer sur la nécessité de la prolongation de la détention provisoire lorsqu’elle a été prolongée de plein droit. Par ailleurs, l’article 144-1 du code de procédure pénale est inconstitutionnel en ce qu’il ne permet pas de mettre fin à la détention provisoire en cas de conditions indignes de détention.

par Florian Engel
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
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Biens mal acquis : quatre ans de prison pour l’ancien dignitaire syrien Rifaat al-Assad

Gratuit: 
Gratuit

L’ancien dignitaire syrien et oncle de Bachar al-Assad déclaré coupable de blanchiment aggravé et de recours, seul et en bande organisée, aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé, condamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de nombreux biens immobiliers.

par Sofian Goudjil
En carrousel matière: 
Oui
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Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai

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L’instance en rétractation d’une ordonnance sur requête a pour seul objet de soumettre à l’examen d’un débat contradictoire les mesures initialement ordonnées à l’initiative d’une partie en l’absence de son adversaire. La saisine du juge de la rétractation se trouve limitée à cet objet. Dès lors, seul le juge des requêtes qui a rendu l’ordonnance peut être saisi d’une demande de rétractation de celle-ci.

par Guillaume Sansone
En carrousel matière: 
Oui
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RIP : [I]rest in peace[/I]… le référendum d’initiative partagé sur la privatisation d’ADP

Gratuit: 
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Dans sa décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a pris acte de l’échec de la procédure visant à faire trancher la privatisation de la société Aéroports de Paris par la voie d’un référendum d’initiative partagé.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques mensuelles d’arbitrage publiées en 2019 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2019, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
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Appel incident et appel provoqué : de faux jumeaux

Gratuit: 
Gratuit

À sept mois d’écart, deux arrêts de la Cour de cassation se penchent sur ces faux frères jumeaux que sont l’appel incident et l’appel provoqué, et mettent en lumière leur dissemblance.

par Cyrille Auché et Nastasia De Andrade
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
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