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Le quotidien du droit en ligne

Néant

Après les États généraux, construire un chemin pour la Justice

Auteur: 
Jean Danet

L’année dernière nous avions proposé à Jean Danet d’intervenir à notre audience solennelle. Celle-ci ayant été annulée en raison de la reprise de l’épidémie de la covid-19 en Gironde, son intervention avait été publiée au Dalloz actualité dans son édition du 24 janvier 2022.
Nous avons fait le choix cette année de récidiver après le dépôt du rapport du comité des États généraux en juillet 2023 et les annonces du garde des Sceaux le 5 janvier dernier. Jean Danet est donc intervenu en qualité d’amicus curiae à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bordeaux le 13 janvier.
Dans cette allocution à la fois sans concession sur les constats et pleine d’espoir sur la possibilité que l’institution judiciaire puisse être réformée de façon consensuelle et raisonnée, Jean Danet nous propose à nouveau un regard lucide, éclairé, documenté sur cette institution affectée selon ses termes d’une « dépression structurelle », qui a « intériorisé » sa misère depuis des décennies.
Nous voulons évidemment tous qu’elle en sorte et saluons à cet égard l’effort budgétaire considérable que le garde des Sceaux a pu obtenir à son profit ; nous attendons aussi la fin de ces débats infondés sur ses insuffisances, sur le plan de la gestion notamment, qui ajoutent inutilement et injustement à la crise de confiance qu’elle subit. Puisse ce texte y contribuer.

Isabelle Gorce, Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux
Pierre Yves Couilleau, Procureur général près ladite cour

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Matières OASIS: 
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L’année dernière nous avions proposé à Jean Danet d’intervenir à notre audience solennelle. Celle-ci ayant été annulée en raison de la reprise de l’épidémie de la covid-19 en Gironde, son intervention avait été publiée au Dalloz actualité dans son édition du 24 janvier 2022.
Nous avons fait le choix cette année de récidiver après le dépôt du rapport du comité des États généraux en juillet 2023 et les annonces du garde des Sceaux le 5 janvier dernier. Jean Danet est donc intervenu en qualité d’amicus curiae à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bordeaux le 13 janvier.
Dans cette allocution à la fois sans concession sur les constats et pleine d’espoir sur la possibilité que l’institution judiciaire puisse être réformée de façon consensuelle et raisonnée, Jean Danet nous propose à nouveau un regard lucide, éclairé, documenté sur cette institution affectée selon ses termes d’une « dépression structurelle », qui a « intériorisé » sa misère depuis des décennies.
Nous voulons évidemment tous qu’elle en sorte et saluons à cet égard l’effort budgétaire considérable que le garde des Sceaux a pu obtenir à son profit ; nous attendons aussi la fin de ces débats infondés sur ses insuffisances, sur le plan de la gestion notamment, qui ajoutent inutilement et injustement à la crise de confiance qu’elle subit. Puisse ce texte y contribuer.

Isabelle Gorce, Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux
Pierre Yves Couilleau, Procureur général près ladite cour

L’illectronisme et l’accompagnement des usagers, les grands enjeux du numérique

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L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a rendu public, en décembre dernier, un rapport consacré au parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires. Les autrices et maîtresses de conférences en droit privé, Audrey Damiens, à l’Université de Tours, et Stéphanie Mauclair, à l’Université d’Orléans, ont répondu aux questions de Dalloz actualité.

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Rénovation énergétique : ouvrir le tiers financement dans les marchés publics

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L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 19 janvier, une proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

par Emmanuelle Maupin

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La motivation des peines : une révolution manquée ?

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À la fin des années 2010, la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel ont imposé aux juges de motiver les peines prononcées, en matière correctionnelle puis criminelle. Une équipe de recherche s’est penchée sur les effets de cette révolution juridique. Nous avons interrogé deux des chercheurs ayant dirigé cette étude.

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La chambre commerciale précise le régime juridique et contentieux des contrats privés de la commande publique

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Le délai de vingt jours dans lequel le juge doit statuer sur un référé précontractuel n’est pas prescrit à peine de nullité. Par ailleurs, le titulaire sortant, dans le cadre d’un renouvellement de marché, qui ne communique pas une information essentielle à l’élaboration des offres par les autres candidats et qu’il est seul à connaître commet une faute faisant obstacle aux règles de publicité et de mise en concurrence.

par Nathalie Mariappa, Juriste

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 16 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

par Nathalie Martial-Braz, Professeur Université Paris-Cité, Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG et le Cabinet Twelve Avocats

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Les recours prévus par le RGPD peuvent être exercés simultanément et de manière indépendante

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Selon la CJUE, dans son arrêt du 12 janvier dernier, les recours civils et administratifs prévus par le RGPD peuvent être introduits de manière concurrente et indépendante. Cela ne peut se faire qu’à condition que les États membres s’assurent que cela ne remette pas en cause la protection effective des droits des personnes concernées, une application cohérente et homogène des dispositions, ni le droit à un recours effectif.

par Clara Saillant, Assistante de recherche à l’Université de Vienne, département d’innovation et de digitalisation en droit

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 12 et 16 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Rappel de la nécessaire appréhension globale des accidents de la circulation « complexes »

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« Dans un accident complexe, la victime est en droit de demander l’indemnisation de son préjudice à l’assureur de l’un quelconque des véhicules impliqués, même si elle n’a pas été en contact avec celui-ci ».

par Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie
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Innovation : plaidoyer pour une considération juridique

Auteur: 
Diogo Costa Cunha

L’innovation est une notion relativement peu explorée par le droit. Issue de la science économique, elle représente l’intégration d’une invention dans l’économie provoquant la croissance. Cependant, il est facile d’entrevoir les dangers d’une innovation dérégulée, qui ne peut pas être qualifiée de progrès. C’est pourquoi le droit régit l’innovation, au travers de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, de la fiscalité ou du droit de la recherche, mais il ne la régule pas de manière unifiée.
En ce sens, le présent essai démontre que la création d’un droit de l’innovation, à la fois souple pour permettre son développement, par nature imprévisible, et à la fois structurant permettrait de la favoriser. Un droit prospectif de l’innovation est à envisager au regard des structures de recherche et des régulations encadrant l’accès aux ressources scientifiques. Une telle régulation permettrait une meilleure articulation avec le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence, vecteurs de valorisation et de diffusion des inventions, et fondements du droit de l’innovation.

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L’innovation est une notion relativement peu explorée par le droit. Issue de la science économique, elle représente l’intégration d’une invention dans l’économie provoquant la croissance. Cependant, il est facile d’entrevoir les dangers d’une innovation dérégulée, qui ne peut pas être qualifiée de progrès. C’est pourquoi le droit régit l’innovation, au travers de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, de la fiscalité ou du droit de la recherche, mais il ne la régule pas de manière unifiée.
En ce sens, le présent essai démontre que la création d’un droit de l’innovation, à la fois souple pour permettre son développement, par nature imprévisible, et à la fois structurant permettrait de la favoriser. Un droit prospectif de l’innovation est à envisager au regard des structures de recherche et des régulations encadrant l’accès aux ressources scientifiques. Une telle régulation permettrait une meilleure articulation avec le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence, vecteurs de valorisation et de diffusion des inventions, et fondements du droit de l’innovation.