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Le quotidien du droit en ligne

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Droit de l’arbitrage internet et international : panorama 2022

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques d’arbitrage publiées en 2022 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2022, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.

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par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
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Droit des données à caractère personnel et droit de la concurrence – [I]Quid novi sub sole[/I] ?

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Dans un communiqué du 11 janvier dernier, l’autorité allemande de concurrence a annoncé qu’elle avait transmis à Google son évaluation juridique préliminaire des préoccupations de concurrence soulevées par ses conditions de traitement des données.

par Vincent Giovannini, Docteur en droit (CDE, UR 4224), Enseignant contractuel, Aix-Marseille Université

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 16 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

par Dargent
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Panorama de l’actualité « Pénal » de la semaine du 16 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

par La rédaction Pénal Lefebvre Dalloz
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Appel sur la seule compétence par voie d’appel incident : feu vert de la Cour de cassation

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Il résulte des dispositions combinées des articles 550, 551 et 68, alinéa 1er, du code de procédure civile, qu’une partie peut faire appel incident en intimant l’appelant principal d’un jugement qui a statué exclusivement sur la compétence, par conclusions notifiées aux parties à l’instance contre lesquelles il est dirigé, sans être tenu au délai et aux formes prévus par les articles 84 et 85 du code précité propres à l’appelant principal.

par Corinne Bléry, Professeur de droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France
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« Aie confiance, crois en moi » : les nouvelles lignes directrices sur la convention judiciaire d’intérêt public

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Il convient de le dire d’emblée : par rapport à la version d’origine, qui datait de 2019, les nouvelles lignes directrices sur la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), publiées par le Parquet national financier (PNF) le 16 janvier 2023, sont mieux construites et plus claires, car elles permettent de mieux distinguer les différentes phases de la procé

[PODCAST] Metavers : vingt mille lieux dans la toile

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Le « Métavers » fait partie de ces nouveaux termes, tellement empreints de numérique qu’ils en deviennent, si ce n’est incompréhensibles, auréolés d’une dose de futurisme qui les mystifient. Le concept du Métavers est toutefois de plus en plus présent dans notre quotidien. L’émission les temps électriques vous propose donc pour ce début d’année de vous accompagner, avec son invité, vers ce changement de monde.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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Détermination de la date d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle

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La date d’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle doit s’apprécier au jour de la signature du bulletin d’adhésion et non pas au jour de la signature du dossier complet. En conséquence, est sans cause réelle et sérieuse le licenciement de la salariée dont l’information des motifs du licenciement est intervenue postérieurement à cette date.

par Emilie Maurel, Docteur en droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, UMR 7321
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Accès aux soins… mais pas forcément aux médecins

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Pour pallier la pénurie de médecins, les députés veulent élargir les compétences des infirmiers en pratique avancée et permettre l’accès direct aux kinésithérapeutes et orthophonistes.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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Application dans le temps de l’annexe à la déclaration d’appel : le sens du tragique

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L’instance d’appel prenant fin avec l’arrêt de la cour d’appel, l’appelant qui a listé les chefs du jugement attaqués au moyen d’une annexe sans démonstration d’un empêchement technique ne peut se prévaloir du décret du 25 février 2022 et de l’arrêté du même jour, immédiatement applicables aux instances en cours, modifiant l’arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant la cour d’appel.

par Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
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