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Le quotidien du droit en ligne

Néant

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] juin 2026

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 1er juin.

par Dargent
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Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] juin 2026

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 1er juin.

par Dargent
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Matières OASIS: 
Néant

La cour d’assises en péril

Auteur: 
Hubert Lesaffre
Illustration: 
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Le projet de loi sur la justice criminelle a suscité une mobilisation contre l’instauration d’une procédure de plaider coupable criminel, dont il a finalement été annoncé qu’en seraient exclus les crimes sexuels, pourtant objet principal du projet initial. Il ne faut pourtant pas être dupe, cette disposition a agi comme un leurre focalisant l’attention des opposants.

Contestation du redressement : recevabilité des pièces nouvellement produites

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Ne peuvent être nouvellement produites au cours de l’instance tendant à l’annulation du redressement les pièces qui ont été expressément demandées par l’organisme de recouvrement lors des opérations de contrôle ou de la phase contradictoire, ou celles qui devaient être produites, à ce stade de la procédure, pour justifier de la conformité à la législation de sécurité sociale des informations déclarées par le cotisant lorsque la charge de la preuve lui incombe.

par Vincent Roulet, Avocat associé, Edgar avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 31 mai 2026

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 1er au 31 mai.

par Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines du 25 mai et du 1[SUP]er[/SUP] juin 2026

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 25 mai et du 1er juin.

par jlazerus
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Actes infirmiers remboursés sous l’identifiant du remplacé : le titulaire de la carte professionnelle de santé, débiteur objectif de l’indu

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Seuls les actes personnellement accomplis par l’auxiliaire médical dont l’identifiant figure sur la feuille de soins ouvrent droit au remboursement. Le titulaire de la carte de professionnel de santé demeure débiteur de l’indu, quand bien même les soins auraient été réalisés par ses remplaçants.

par Julien Bourdoiseau, Professeur des Universités et avocat (assurance/distribution – santé – sécurité sociale)
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L’adaptation du plan local d’urbanisme aux enjeux climatiques par l’article 46 de la loi de simplification de la vie économique

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L’article 46 de la loi de simplification de la vie économique promulguée le 26 mai 2026 modernise de deux façons les plans locaux d’urbanisme (PLU) pour adapter le bâti aux enjeux climatiques. D’abord, il élargit le champ des règles de densité pouvant être bonifiées au profit des constructions sobres en énergie. Ensuite, il étend le périmètre des projets susceptibles de déroger aux règles posées par le PLU en vue tout à la fois de faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le bâti et de rendre ce dernier plus résilient face à la hausse des températures.

par Frédéric Balaguer, Professeur de droit public à l’université Côte d’Azur - CERDACFF
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Le champ d’application du référé pénal environnemental précisé

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Avec son arrêt du 5 mai 2026 publié au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation poursuit la définition du champ d’application du référé pénal environnemental de l’article L. 216-13 du code de l’environnement. Par une interprétation stricte du texte, elle juge que le non-respect de prescriptions administratives suffit à rendre la requête recevable, et que cette recevabilité n’est pas conditionnée par l’existence d’une pollution effective comme l’avait retenu la Cour d’appel de Riom. La violation objective de la réglementation suffit.

par Thibault Soleilhac, Avocat associé, Docteur en droit
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Pollution lumineuse en ville : que la nuit soit !

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Le 18 mai 2026, le Tribunal administratif de Toulouse est venu renforcer le statut juridique de la lutte contre la pollution lumineuse en précisant que, lorsque les prescriptions relatives aux éclairages extérieurs nocturnes ne sont pas respectées, les maires ont l’obligation d’agir pour obliger les destinataires de ces normes à s’y conformer. Une décision rare et opportune qui retiendra l’attention tant elle responsabilise les communes en la matière.

par Loïc Peyen, Maître de conférences en droit public École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole
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