Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Des propositions pour relancer l’attractivité de la fonction publique territoriale

Gratuit: 
Payant

Un rapport remis à la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, le 2 février, formule vingt-sept propositions pour doper l’attractivité de la fonction publique territoriale.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les chiffres clés de la juridiction administrative en 2021 dévoilés

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État a rendu public, le 4 février, les chiffres clés 2021 de la juridiction administrative.

par Donia Necib
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[Podcast] La cause des droits : entretien avec Diane Roman

Gratuit: 
Gratuit

Le droit peut-il sauver l’humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de l’essai « La cause des droits : écologie, progrès social et droits humains », publié par Lefebvre Dalloz en janvier dernier.

par Dargent
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Maîtrise des notions budgétaires : un devoir pour tout professionnel du droit ?

Auteur: 
Florence Lardet
Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

« Quand on parle pognon, à partir d’un certain chiffre, tout le monde écoute »1. Il n’est pas toutefois certain – compte tenu de la technicité de la matière budgétaire – que tout le monde comprenne. Et pourtant, l’enjeu est de taille. Avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)2 de 2001, la constitution de 1958 est concurrencée par celle que certains qualifient de « constitution financière » française.

Une nouvelle couche dans la lutte numérique contre les contenus terroristes

Gratuit: 
Gratuit

Depuis vingt ans, la France a construit un dispositif répressif et préventif pour bloquer les contenus à caractère terroriste. En juin, le règlement européen TCO (terrorist content online) entrera en application. Une proposition de loi étudiée par l’Assemblée vient adapter notre législation à ce règlement, qui ajoute une nouvelle couche à notre droit. Une complexification nécessaire ?

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers

Gratuit: 
Payant

Quatre décrets et quatorze arrêtés du 5 février, publiés au Journal officiel du 6, mettent en œuvre la réforme du statut des praticiens hospitaliers (PH), lancée par l’article 13 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et poursuivie par l’ordonnance du 17 mars 2021.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La prorogation des délais du fait de l’urgence sanitaire s’applique au recours Tarn-et-Garonne

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État estime que le recours en contestation de la validité du contrat entre dans le champs de l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire qui s’appplique aux délais de recours prescrits par la juriprudence. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ?

Gratuit: 
Gratuit

En l’absence de consignation ou de versement du prix et de paiement des frais à la date où le juge statue, la résolution de la vente peut être constatée, à l’occasion de la procédure de réitération des enchères ou par une action tendant à cette seule résolution. Mais cette action déroge au droit commun de l’article 1654 du code civil et ne peut l’être que sur le fondement des dispositions spéciales du code des procédures civiles d’exécution (art. L. 322-12), qui dérogent à celles du droit commun de la vente, et tant que le prix de vente n’a pas été payé.

par Frédéric Kieffer, Avocat, Président d’honneur de l’AAPPE, Chargé d’enseignement à l’université Côte d’Azur
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Adoption du projet de loi 3DS

Gratuit: 
Gratuit

Le projet de loi 3DS, définitivement adopté après un accord en commission mixte paritaire, est assurément une grosse loi. Pas forcément une grande loi.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Le dopage et l’individualisation des peines

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise dans quelles circonstances la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) peut, conformément au principe d’individualisation des peines, prononcer une sanction d’une durée inférieure à celle fixée par l’article L. 232-23-3-3 du code du sport.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant