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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Appel (Procédure pénale)

De l’ITT au sens pénal et des demandes nouvelles en cause d’appel

Soumis par Priou à 20 décembre 2021 - 12:38
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Amenée à statuer sur des faits de harcèlement moral et sur ses conséquences, la Cour reaffirme le caractère souverain de l’appréciation des juges du fond quant à la durée de l’ITT et rappelle que la partie civile même non appelante est recevable à solliciter réparation du préjudice nouveau subi depuis la première instance.

par Lucile Priou-Alibert, Avocate

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Partie civile
Appel (Procédure pénale)
Harcèlement moral

Perfection du désistement d’appel et rétractation

Soumis par mrecotillet à 14 décembre 2021 - 18:38
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Aucun texte n’oblige le  président de la chambre des appels correctionnels à notifier au prévenu l’ordonnance ayant pris acte de son désistement. 

par Méryl Recotillet

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