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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Viol

Incrimination de viol : vers une intégration de la notion de consentement

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Des travaux parlementaires sont en cours, afin de modifier l’incrimination de viol, pour y inclure la notion de consentement. Le président de la République et la Chancellerie s’y sont ralliés et une proposition de loi transpartisane devrait être présentée d’ici l’été.

Mais l’intérêt d’un tel changement divise juristes et militantes féministes.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Viol

Minorité, amnésie médicamenteuse et suspension du délai de prescription de l’action publique

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L’impossibilité d’agir pour des victimes d’infractions sexuelles, en raison de leur état de sommeil anesthésique ou de l’amnésie provoquée par cette médication, peut constituer un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites et suspendre le délai de prescription de l’action publique.

par Mario Pirrotta, Docteur en droit privé et sciences criminelles

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En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Action publique
Viol