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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Hospitalisation sous contrainte de M[sup]e[/sup] Ripert : pourquoi « une telle férocité ? »

L’avocat Bernard Ripert a été hospitalisé lundi soir sous contrainte à la suite de sa garde à vue. Sa défense doit saisir le JLD mercredi matin. Le barreau de Grenoble condamne l’atteinte portée à un avocat.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Chasse : interprétation stricte de la contravention de chasse sans plan de chasse individuel

La contravention de chasse sans plan de chasse individuel suppose, pour être caractérisée, de s’assurer qu’un tel plan existe pour le territoire concerné.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Les exigences de motivation en matière d’escroquerie et de peine d’emprisonnement sans sursis

En matière correctionnelle, il appartient au juge de ne prononcer une peine d’emprisonnement sans sursis qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 19 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mai 2016.

Du dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’une JIRS en l’absence de partie à la procédure

En l’absence de partie à la procédure, les formalités de notification prévues à l’article 706-78 du code de procédure pénale ne s’appliquent pas. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Le garde des Sceaux défend le projet de loi Justice du 21[sup]e[/sup] siècle

À la veille de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Justice du 21e siècle, Jean-Jacques Urvoas a donné deux interviews presque coup sur coup : lundi 16 mai, dans le quotidien régional Ouest France et le lendemain matin au micro de France Inter. Le ministre de la Justice a défendu le texte qui contient notamment l’instauration du « divorce sans juge » et la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non

Terrorisme : accord de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les 105 articles restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale est parvenue, le 11 mai, à l’élaboration d’un texte commun.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 12 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 12 mai 2016.