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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Interruption estivale de Dalloz actualité

Soumis par à 26 juillet 2013 - 09:44

Durant les vacances parlementaire et judiciaire, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 30 juillet au 30 août 2013.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Indépendance de la justice : fin du premier round

Soumis par à 17 juillet 2013 - 13:24

Le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des parquets en matière de politique pénale et d’action publique a été définitivement adopté par le Sénat le 16 juillet 2013.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Contrôle d’identité : les mesures envisagées

Soumis par fleuriot à 4 juillet 2013 - 15:42

Dans une réponse ministérielle, Manuel Valls, ministre de l’intérieur, évoque les mesures qui pourraient être prises en matière de contrôle d’identité. Il rappelle qu’un nouveau code de déontologie, commun à la police et à la gendarmerie nationale, permettra de moderniser et de compléter les règles déontologiques en matière de contrôles d’identité et de palpations de sécurité. Le principe de l’identification des policiers en intervention y figurera et sera mis en œuvre dans les mois qui viennent.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Anglais à l’université : [i]yes indeed[/i] !

Soumis par à 2 juillet 2013 - 10:51
Auteur: 
Martine Herzog-Evans

Il faut se féliciter de ce que la question de l’enseignement en anglais au sein des universités françaises ait pu enfin être soulevée. Certains y ont vu une manœuvre politique destinée à détourner les yeux de l’ensemble du projet de loi débattu. Il était effectivement prévisible que le particularisme extrême du traitement de la question de la langue dans notre pays, conduisît nombre de nos concitoyens à y voir un chiffon rouge vers lequel se ruer, au risque d’ignorer le reste.

Le Défenseur des droits appelle à un plus grand respect des droits des Roms

Soumis par Royer à 27 juin 2013 - 12:52

À travers le bilan d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites qu’il vient de rendre public, le Défenseur des droits pose un regard des plus critiques sur la situation des Roms en France.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La mise en état patrimoniale des affaires pénales

Soumis par à 25 juin 2013 - 16:49

Dr. pénal, juin 2013, Etudes n° 12

Fichiers d’antécédents judiciaires : « la situation ne s’est guère améliorée »

Soumis par Royer à 24 juin 2013 - 12:21

Quatre ans après son contrôle du fichier système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police nationale (V. AJDA 2009. 124 ), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) constate, dans un rapport présenté le 13 juin 2013, que le fonctionnement de ce fichier « n’a pas connu d’évolution réelle » et que les défaillances observées en 2009 demeurent, en dépit d’avancées législatives.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non