Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal

L’Assemblée nationale adopte la réforme pénale

L’Assemblée nationale a adopté le 10 juin 2014, par 328 voix contre 231, le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines.

Il s’agissait hier du vote solennel, puisque la réforme, dans le détail, avait déjà été adoptée dans la nuit du jeudi 5 au vendredi 6 juin, après des débats plus courts que prévus. L’opposition, qui promettait d’âpres discussions, fut moins pugnace que prévue.

Le Sénat examinera le texte du 24 au 27 juin prochain.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

« Le procès des pogromes »

Auteur: 
Henry Torrès

« Vous acquitterez Schwartzbard, car vous avez senti, j’en suis sûr, de quoi vous êtes aujourd’hui responsable ».
 

« Vous acquitterez Schwartzbard, car vous avez senti, j’en suis sûr, de quoi vous êtes aujourd’hui responsable ».
 

Quelle réforme pénale l’Assemblée a t-elle adoptée ?

La réforme pénale a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, et reviendra devant la commission des lois du Sénat le 18 juin, avant d’être examinée devant la chambre haute le 24 juin.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Jean-Marie Delarue : « les gens ne se posent pas la question : quel genre d’homme sort de prison ? »

Le contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) s’est exprimé une dernière fois, hier devant la presse, à quelques jours du terme de son mandat, qui prendra fin le 13 juin prochain.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Les saisies en matière pénale, de l’opportun à l’opportunisme

Procédures 2014, Etude 6, p. 6

Au Journal officiel du lundi 2 juin 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 31 mai et 1er juin 2014.

Les violences familiales, aide aux victimes et répression

AJ Pénal n°5/2014 : les violences familiales, aide aux victimes et répression.

Pénal : la loi relative au droit à l’information est publiée, sa circulaire d’application communiquée

La loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, adoptée le 15 mai (V. Dalloz actualité, 19 mai 2014, obs. E. Allain isset(node/166555) ? node/166555 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>166555 ), a été publiée au Journal officiel du 28 mai. Elle entre en vigueur lundi 2 juin, à l’exception des dispositions concernant l’assistance de l’avocat lors des auditions libres, applicables à partir du 1er janvier 2015.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 28 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 mais 2014.

La réforme pénale sous les feux de la commission de l’Assemblée nationale

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine depuis hier le projet de réforme pénale. Les principaux axes présentés par le rapporteur Dominique Raimbourg (PS) ont sans surprises suscité une franche hostilité dans le groupe UMP. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui