Pénal

Annoncé il y a an par Christiane Taubira, le voilà enfin. Le conseil national de l’exécution des peines débutera ses travaux le 29 janvier prochain. Son objectif sera, selon la Chancellerie, de réfléchir à « la place de la sanction dans le pays, la place dont peuvent bénéficier les personnes condamnées. Il permettra également d’aborder d’autres sujets comme l’architecture pénitentiaire, la psychologie de l’enfermement, les politiques de santé à l’égard des personnes sous main de justice ».

Dans un courrier adressé au garde des Sceaux, Robert Gelli, procureur à Nanterre et président de la conférence nationale des procureurs de la République, estime que la situation des parquets « s’est encore aggravée ». Les magistrats « attendent toujours la réforme promise de leur statut, qui devait affirmer avec force leur indépendance, et l’autorité indiscutable de leurs décisions ». Robert Gelli déplore notamment la limitation par la Cour de cassation des pouvoirs du procureur en matière de géolocalisation.

L’année 2014 sera chargée pour le ministère de la justice. De nombreuses – et lourdes – réformes ont été annoncées, dont certaines devront être finalisées avant la fin de l’année.

À la suite des deux journées de débat national sur la justice du XXI^e siècle, organisées à l’UNESCO avec 1900 participants, le garde des Sceaux a annoncé un nouveau train de réformes judiciaires pour l’année à venir, les « plus ambitieuses depuis 1958 » a-t-il précisé dans Le Parisien.

Vendredi 3 janvier, la 23^e chambre correctionnelle de Paris a annulé une mesure de garde à vue, quatre jours après la décision du 30 décembre qui avait ouvert la voie.

Le délai d’appel contre une ordonnance de non-lieu court à compter de la date d’expédition de la lettre recommandée la notifiant et en l’absence d’obstacle de nature à mettre le prévenu dans l’impossibilité d’exercer son recours en temps utile, l’appel interjeté après expiration de ce délai sera considéré comme tardif. 

La chambre criminelle de la Cour de cassation a prononcé la nullité de la garde à vue d’une personne placée dans une cellule sonorisée, contigüe à celle d’une personne soupçonnée d’être son complice.