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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Force probante des procès-verbaux établis par les douanes à l’égard des infractions de droit commun

La force probante conférée aux procès-verbaux établis par les agents des douanes ne vaut que pour la caractérisation des infractions douanières.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Julie Brafman, [I]Vertiges de l’aveu[/I]

Journaliste, chargée des questions de justice à Libération, Julie Brafman dessine les contours de ce qui demeure, encore aujourd’hui, au cœur de l’investigation policière et du processus judiciaire : l’aveu. À travers l’étude d’affaires précises, ponctuées de réflexions plus générales, l’auteur livre une stimulante analyse.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Surveillance des communications hertziennes : la loi doit-elle changer ?

Le Conseil constitutionnel examine une question prioritaire de constitutionnalité relative à la surveillance des transmissions hertziennes. 

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Précisions sur le répertoire des expertises psychiatriques

Le décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 précise les modalités et conditions de fonctionnement du répertoire des données collectées dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il entrera en vigueur le 1er mars 2018.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 10 octobre 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 octobre 2016.

Confirmations sur le rôle de la chambre de l’instruction en matière de détention provisoire

À quelques jours d’intervalle, la chambre criminelle fournit deux nouvelles illustrations de l’étendue des pouvoirs et du rôle exercé par la chambre de l’instruction dans le contentieux de la détention provisoire. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 7 octobre 2016

À signaler, notamment au Journal officiel, du 7 octobre 2016.

« Les procureurs français sont parmi les plus chargés d’Europe »

Hier, le Conseil de l’Europe a publié son rapport 2016 sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Focus sur les résultats qui concernent la France.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Kerviel[/I] : évaluation du degré de responsabilité de la victime dans la constitution du préjudice

Les fautes multiples de l’établissement bancaire ont eu un rôle majeur et déterminant dans le processus causal à l’origine de son très important préjudice

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui