Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Accès au dossier : la cour d’appel dit non

Soumis par babonneau à 24 mars 2014 - 13:09

La cour d’appel de Paris a infirmé, hier, le jugement du tribunal correctionnel rendu le 30 décembre 2013, qui avait annulé la garde à vue au motif que l’avocat du mis en cause n’avait pas eu accès au dossier. Sur le fond, le jugement de relaxe est confirmé.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Du problème politique et juridique de la légalité des écoutes dites fortuites

Soumis par babonneau à 22 mars 2014 - 18:10
Auteur: 
Thibault Halmenschlager

Depuis plus d’une semaine, c’est l’émoi chez certains pénalistes. L’un de nos éminents confrères pénalistes, Thierry Herzog, conseil de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, est présumé suspect de participation à une infraction pénale, suspicion qui viendrait des « écoutes par ricochet ou des interceptions fortuites », dont il aurait été l’objet.
En effet, émoi et révolte relayée par le bâtonnier de Paris depuis que Me Thierry Herzog a subi, le 5 mars dernier, des perquisitions et s’est vu saisir ses téléphones portables, en raison même de ces écoutes « indirectes ».

Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ?

Soumis par portmann à 20 mars 2014 - 18:51

Dans un contexte où la « professionnalisation » des études de droit constitue un impératif, les cliniques juridiques sont à la mode. Néanmoins, elles ne se bornent pas à mettre les étudiants au contact de la pratique sous une forme pédagogique adaptée. Un regard tout à la fois historique et comparatif permet de comprendre qu’elles reposent sur une conception particulière du droit et de son enseignement, et qu’elles peuvent s’accompagner d’un regard critique porté sur les pratiques professionnelles. Aussi, de quelles cliniques voulons-nous ?

Abstention de témoigner en faveur d’un innocent placé en garde à vue

Soumis par Sébastien Fucini à 19 mars 2014 - 23:50

L’article 434-11 du code pénal ne visant que l’abstention d’apporter son témoignage en faveur d’une personne détenue provisoirement ou jugée pour crime ou délit, le principe d’interprétation stricte s’oppose à l’application de ce texte concernant l’innocence d’une personne placée en garde à vue. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 14 mars 2014

Soumis par fleuriot à 14 mars 2014 - 09:25

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 mars 2014.

Au Journal officiel du jeudi 13 mars 2014

Soumis par fleuriot à 13 mars 2014 - 10:10

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 mars 2014.

Easyjet et Vueling condamnées au pénal pour travail dissimulé

Soumis par portmann à 12 mars 2014 - 11:53
Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation a approuvé la condamnation pénale des sociétés Easyjet et Vueling pour travail dissimulé et entrave à la mise en place d’instances représentatives. Chacune des deux compagnies aériennes étrangères low cost devra payer 100 000 € d’amende.

par Julien François
En carrousel matière: 
Oui

Génocide rwandais : le principe de légalité fait obstacle à l’extradition

Soumis par Gayet à 10 mars 2014 - 15:51

La chambre criminelle affirme, sur le fondement du principe de légalité, l’impossibilité d’extrader vers le Rwanda des personnes accusées d’avoir participé au génocide d’avril à juillet 1994.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Fiscalité : un traitement automatisé pour modéliser les comportements frauduleux

Soumis par fleuriot à 6 mars 2014 - 12:25

Un arrêté, publié au Journal officiel du 6 mars 2014, permet la mise en place, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ». Il sera mis en œuvre par la mission « Requêtes et valorisation » de la direction générale des finances publiques.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non