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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Les Sages renoncent au « considérant »

Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé dans un communiqué diffusé le 10 mai 2016 sur le site internet du Conseil que la Haute instance avait décidé d’adopter un nouveau mode de rédaction de ses décisions, renonçant notamment à utiliser la traditionnelle formule « considérant que », qui introduisait chaque élément de motivation de la décision rendue par les Sages. En août 2013, le Conseil d’Etat, qui rédigeait ses décisions de la même façon, avait annoncé y renoncer, mais n’a pas modifié la rédaction de ses décisions.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Urvoas imprime sa patte réformatrice à la justice

Le Monde, 5 mai 2016, p. 12

Au Journal officiel du lundi 9 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 7 et 8 mais 2016.

Blanchiment de fraude fiscale, les glissements dérangeants de la répression

AJ Pén. 2016, 186

Article paru dans le cadre du dossier « Blanchiment : nouvelles questions, nouveaux défis », dans le numéro d’avril 2016

Prisons : l’extension du régime juridique de la fouille à nu

Le garde des Sceaux a ajouté un amendement au projet « police et sécurité » qui prévoit la modification de l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

par Olivier Hielle, journaliste
En carrousel matière: 
Non

PSEM : neutralisation du procédé de détection à distance

Le délit de dégradation d’objet d’utilité publique est distinct de celui d’évasion.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Offre d’adhésion à une chaîne : éclairage tant au niveau moral que pénal

Le délit d’offre d’adhésion à une chaîne, prévu à l’article L. 122-6, 2°, du code de la consommation suppose d’établir, à l’encontre de son auteur, la volonté de proposer une telle adhésion en faisant espérer à des tiers un gain financier qui résulterait de la progression du nombre d’adhérents.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 2 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels du 23 avril au 1er mai 2016.

Réquisitions de mise en examen d’un témoin assisté en fin d’information

Le procureur de la République, qui exerce l’action publique, peut requérir à toute époque de l’information la mise en examen, et ce même après l’expiration des délais fixés aux parties en fin d’information, sans que cette différence de traitement ne contrarie le principe d’égalité des armes.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Enquête de personnalité et droits de la défense

Dans le cadre d’une enquête de personnalité, le mis en examen peut être entendu sur sa situation matérielle, familiale et sociale hors la présence de son avocat et sans que ce dernier ait été appelé, mais non sur les faits qui lui sont reprochés.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Oui