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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

Cybercriminalité : morceaux choisis

Dans ce dossier, notre choix s’est porté sur les particularités des atteintes aux mineurs, autrement dénommée cyberpédopornographie , en éclairant la description de ces infractions particulières d’un article plus psychologique, exposant les divers dangers auxquels sont confrontés les mineurs . Pour mieux comprendre les contexte général, sont également exposées les politiques publiques en matière de lutte contre la cybercriminalitéAJ

Code de la justice pénale des mineurs : les grandes lignes

Rachida Dati a dévoilé, le 16 mars 2009, les grandes lignes de la réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante et annoncé l’examen prochain, par le législateur, d’un projet qui lui a été remis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et la direction des affaires criminelles et des grâces.

par S. Lavric

Tourisme sexuel et pédophilie: lutte et prévention

Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux rappelle que la lutte contre le tourisme sexuel est une politique pénale prioritaire. Il indique d’abord que les auteurs de proxénétisme sur mineurs à l’étranger ou les personnes ayant recours à la prostitution des mineurs à l’étranger sont, par dérogation au droit commun, susceptibles d’être poursuivis en France, sans plainte préalable de l’État sur le territoire duquel les faits ont été commis et sans plainte préalable de la victime (art. 225-11-2 et 225-12-3 c. pén.).

par S. Lavric

Lutte contre la cyber-pédophilie : moyens actuels et à venir

Dans une réponse ministérielle, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales détaille les mesures envisagées par le gouvernement pour lutter contre la pédophilie sur internet.

par S. Lavric

Traite des êtres humains : pas de modification de la loi

Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux estime que le code pénal français répond pleinement aux exigences formulées par le Conseil de l’Europe et indique qu’il ne lui apparaît pas nécessaire de modifier la définition législative de la traite des êtres humains consacrée par l’article 225-4-1 du code pénal.

par S. Lavric

Réforme de la justice des mineurs

Protection des enfants sur internet : adoption d’un programme européen pluriannuel

La décision n° 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 institue un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation d’internet et d’autres technologies de communication.

par S. Lavric

Rapport sur l’application de la loi du 10 août 2007

Un rapport d’information de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale, présenté par MM. Guy Geoffroy et Christophe Caresche et déposé le 9 décembre 2008, tente de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (sur cette loi, V. entre autres, dossier AJ pénal 2007. 357 s. not. M. Herzog-Evans, Prévenir la récidive : les limites de la répression pénale

par S. Lavric

70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs

La commission présidée par le recteur André Varinard a remis son rapport au garde des Sceaux le 3 décembre 2008. Le document formule 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs.

par S. Lavric