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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

20 ans de lutte contre la torture

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a publié, le 10 octobre 2009, son dix-neuvième rapport général. Dans ce document intitulé « 20 ans de lutte contre la torture », le CPT fait le point sur les progrès accomplis pendant les deux dernières décennies concernant les mauvais traitements infligés par des agents de l’État ainsi que sur les défis à venir.

par S. Lavric

Plan national de prévention de la délinquance

Le premier ministre a présenté, le 2 octobre 2009, à l’issue d’un comité interministériel de prévention de la délinquance (sur la précédente réunion, V. Dalloz actualité, 16 juin 2009 isset(node/131481) ? node/131481 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131481), un plan national de prévention de la délinquance, d’une durée de trois ans et applicable dès le 1er janvier 2010, devant permettre l’application « efficace » de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007. À cet effet, plusieurs moyens seront mis en œuvre, dont le recours prioritaire à la vidéo-protection et la coordination des acteurs locaux de prévention de

par S. Lavric

Code de justice pénale des mineurs : projet annoncé pour l’été 2010

À l’occasion d’un déplacement à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix, la ministre de la justice a annoncé, le 28 septembre 2009, que le projet de loi du futur code de justice pénale des mineurs serait finalisé d’ici l’été 2010.

par S. Lavric

Délais de prise en charge des mineurs délinquants

Interrogée sur la durée moyenne de prise en charge d’une décision judiciaire concernant un mineur délinquant, la ministre de la justice indique, dans une réponse ministérielle, que le délai total de prise en charge varie selon la fonction éducative considérée. Ainsi, le délai moyen de prise en charge d’une investigation pénale était de 6,25 jours pour l’année 2008 et de 5,17 jours pour le premier semestre 2009. Le délai de prise en charge en milieu ouvert est plus long : il était de 43 jours en 2008 et de 38 jours pour le premier semestre 2009 (resté proche de 54 jours de 2002 à 2006

par S. Lavric

Formation des professionnels de la justice en contact avec l’enfant

Interrogée sur la proposition faite par la défenseure des enfants, dans son rapport d’activité pour 2008 (V. not. Dalloz actualité, 21 nov. 2008 isset(node/128388) ? node/128388 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128388), de développer des formations adaptées aux professionnels de la justice en contact avec l’enfant, la ministre de la justice indique, dans une réponse ministérielle, que cette idée est actuellement étudiée par l’École nationale de la magistrature (ENM).

par S. Lavric

Prévention de la délinquance: réunion d’un comité interministériel

Le premier ministre a réuni, le 4 juin 2009, un comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) en vue de préparer, pour la rentrée, un plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.

par S. Lavric

Contraventions relevant de la procédure de l’amende forfaitaire

Le décret n° 2009-598 du 26 mai 2009 relatif à la constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’article R.

par S. Lavric

Remise du rapport 2008 de la CNDS

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a remis, le 28 avril 2009, au président de la République et au parlement, son rapport d’activité 2008 qui comprend notamment une étude sur la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs.

par S. Lavric

Prévention des suicides en prison

Quelques semaines seulement après la remise du rapport Albrand sur le suicide en prison (V. AJ pénal 2009. 147, Édito Charbonnier ), la ministre de la justice revient sur ce problème à l’occasion d’une réponse ministérielle.

par S. Lavric

Arrêté sur la criminalité informatique et la pédopornographie

Un arrêté du 30 mars 2009 apporte des précisions concernant la répression de certaines formes de criminalité informatique et la lutte contre la pédopornographie.
Il fixe la liste des services ou unités étant habilités à procéder aux actes définis par les articles 706-35-1 et 706-47-3 du code de procédure pénale (soit, pour l’essentiel, l’ensemble des actes permettant la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs).

par S. Lavric