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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

Coopération pour les enfants disparus : déclaration du Parlement européen

Dans une déclaration écrite du 2 septembre 2008, le Parlement européen a demandé la mise en place d’une coopération d’urgence pour retrouver les enfants disparus.

par S. Lavric

L’ordonnance de 1945 vue par les mineurs délinquants

Un rapport de l’Inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse, transmis à la commission chargée de réformer l’ordonnance de 1945, met en lumière la perception qu’ont les mineurs délinquants de la loi et du fonctionnement de la justice pénale.

par S. Lavric

Effet direct de l’article 12, § 2, de la Convention relative aux droits de l’enfant

Les dispositions du paragraphe 2 de l’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990, qui garantissent à ce dernier la possibilité d’être entendu dans les procédures judiciaires ou administratives l’intéressant, sont d’effet direct.

par C. Biget

Dommages causés par un mineur délinquant

Le juge administratif admet l’action en garantie à l’encontre de l’État sur le fondement de la responsabilité sans faute pour couvrir l’intégralité des sommes mises à la charge d’une association condamnée à réparer les dommages causés par un mineur délinquant.

par E. Royer

Avant-projet de loi pénitentiaire : priorité à la surveillance électronique

La Chancellerie a transmis le 9 juin 2008 au Conseil d’État un avant-projet de loi pénitentiaire qui mise sur la surveillance électronique pour endiguer la surpopulation carcérale.

par S. Lavric

Une convention pour la formation à la protection de l’enfance

Une convention de partenariat entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Observatoire national de l’enfance en danger a été signée, le 4 juin 2008, pour développer les formations dans le domaine de la protection de l’enfance.

par M.-C. de Montecler

Dommages causés par un mineur confié à l’aide sociale à l’enfance

Dans un arrêt rendu le 26 mai 2008, le Conseil d’État admet la responsabilité sans faute d’un département du fait des agissements d’un mineur pris en charge par un service d’aide sociale à l’enfance en raison de l’impossibilité provisoire de le maintenir dans son milieu habituel.

par Z. Aït El Kadi