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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

Réexamen des peines de réclusion à perpétuité : la Hongrie ne convainc toujours pas la CEDH

Une période d’attente de quarante ans pour que les détenus hongrois, condamnés à la réclusion à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle, puissent espérer un réexamen de leur peine, est incompatible avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction des traitements inhumains ou dégradants).

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Prolifération de nuisibles à la prison de Fresnes : le juge administratif contraint l’État à agir

Le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les « nuisibles » qui prolifèrent à la maison d’arrêt de Fresnes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le tribunal administratif se prononce sur les conditions indignes de vie de Fresnes

Le tribunal administratif de Melun a examiné, mercredi 5 octobre, un référé-liberté introduit par l’Observatoire international des prisons contre la prolifération inouïe de « nuisibles » à la maison d’arrêt de Fresnes. Décision dans la journée du 6 octobre.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La contrainte pénale : un avenir incertain

Auteur: 
Vincent Dufourd

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contre la surpopulation carcérale, qui pointe le doublement de la population carcérale depuis une trentaine d’années – 68 819 détenus au 1er août 2016 – et l’impute à plusieurs facteurs, dont l’augmentation du nombre de peines d’emprisonnement prononcées.

Une réalité carcérale à Fresnes

Surpeuplé, vétuste, insalubre, le centre pénitentiaire de Fresnes demeure l’un des plus importants de France. L’Observatoire international des prisons (OIP) a saisi en référé-liberté le tribunal administratif de Melun contre l’État. C’est à Fresnes que Thomas a passé quatre ans et demi de détention. Voilà son témoignage.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance à l’exécution des peines

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l’article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa version issue de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions péna­les

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Libération conditionnelle de l’étranger non soumis à une mesure d’éloignement

Gratuit: 
Payant

La libération de l’étranger non soumis à une mesure d’éloignement du territoire obéit aux conditions de droit commun, les dispositions de l’article D. 535 du code de procédure pénale, qui permettent au juge de subordonner la libération à l’expulsion, ne concernant pas le régime dérogatoire prévu par la loi.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui