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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

Placement en rétention : le contrôle du juge administratif était trop limité

L’impossibilité, pour le juge administratif, de contrôler que les modalités d’une interpellation ayant conduit à une rétention administrative sont conformes au droit interne est contraire au droit européen.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Loi du 15 août 2014 : application de la loi pénale dans le temps

Les nouvelles dispositions de l’article 132-36 du code pénal, supprimant la révocation automatique du sursis, ne s’appliquent pas lorsqu’un sursis simple a été révoqué de plein droit par une condamnation prononcée antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 15 août 2014.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

Marion Lachaise, [I]L’Œil de Clairvaux. À travers les murs de la prison[/I]

Le livre-objet de Marion Lachaise, au gré de photographies, plonge au cœur de l’ancienne abbaye de Clairvaux, devenue prison au XIXe siècle, mais également, par un ingénieux processus de réalité augmentée, la prison actuelle à travers les antiportraits de détenus. Certaines de ces photographies sont visibles jusqu’au 25 septembre au musée du barreau de Paris. Une exposition se tient également à l’abbaye de Clairvaux.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?

Auteur: 
Emmanuel Daoud

Un vent de réforme souffle sur les bancs de l’autorité judiciaire. 

Peu de temps après de nombreuses prises de position publiques des plus hauts magistrats contre les effets de la législation récente sur le rôle et le statut de l’autorité judiciaire, c’est au tour de la conférence des premiers présidents de prendre la parole.

Radicalisation islamiste en milieu carcéral : les limites du regroupement

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu un rapport mercredi 6 juillet 2016 qui fait un point sur les unités dédiées, instaurées à la fin de l’année 2015. L’idée est de prendre en charge la radicalisation islamiste en milieu carcéral en regroupant les personnes détenues en un seul lieu. Plus de six mois après sa mise en place, la mesure n’est pas exempte d’interrogations selon le CGLPL.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Oui

Réduction supplémentaire de peine : de gré ou de force

L’octroi d’une réduction supplémentaire de peine est subordonné à l’appréciation des efforts de réadaptation sociale du condamné par le juge de l’application des peines, sans qu’il soit nécessaire que le détenu en fasse la demande ni l’accepte.

par Amélie André
En carrousel matière: 
Oui

CEDH : port de la barbe en prison et respect de la vie privée et familiale

La Cour européenne des droits de l’homme se prononce contre l’interdiction systématique faite aux détenus d’une prison lituanienne de pouvoir porter une barbe sur le fondement du droit au respect de la vie privée.

par Benjamin Hérisset
En carrousel matière: 
Oui

La vidéosurveillance fait son entrée dans les cellules

L’arrêté du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention permet au garde des Sceaux pendant une durée de trois mois renouvelable, de placer sous vidéosurveillance permanente une personne placée en détention provisoire, faisant l’objet d’un mandat de dépôt criminel.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non