Administratif | Service public

L’Assemblée nationale a adopté, le 16 juillet 2008, le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires.

Le Conseil économique et social (CES) souligne, dans un avis adopté en assemblée plénière le 9 juillet 2008, le manque de précisions des modalités de mise en place des financements du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés prévu par le projet de loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ».

Le rapport d’étape remis au Sénat par la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque propose d’expérimenter une gestion déléguée aux départements des crédits d’assurance maladie des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Un rapport du Sénat faisant le point sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, pointe du doigt le système scolaire qui reproduirait les inégalités sociales.

Un premier bilan de l’expérimentation du revenu de solidarité active, publié par le haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, montre que le fait de bénéficier de ce dispositif accroîtrait d’environ 25 % le taux de retour à l’emploi.

Se fondant sur un rapport sénatorial, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche souhaite faire de l’élaboration d’un classement européen des universités une priorité en matière d’enseignement supérieur.

Outre la revalorisation du montant des bourses étudiantes pour la rentrée 2008, l’accès au système des bourses sera élargi.

Le Conseil économique et social formule, dans un avis du 9 juillet 2008, quelques propositions pour l’emploi des jeunes des quartiers populaires.

Un portail de la statistique publique offre un accès unifié à l’ensemble des informations dispersées sur plusieurs sites.