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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Service universel des communications électroniques : modalité de désignation des prestataires

Un décret du 20 août 2008 modifie le code des postes et des communications électroniques afin de permettre notamment à des opérateurs alternatifs présents sur des zones infranationales de déposer leur candidature sur ces zones pour la désignation des opérateurs de service universel des communications électroniques.

par E. Royer

Validation et publication de la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves dans le primaire

Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision du 7 août 2008, la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. La loi a été publiée au Journal officiel du 21 août.

par E. Royer

Développer l’offre d’accueil de la petite enfance

Le rapport de la députée Michèle Tabarot présente des propositions pour développer l’offre d’accueil de la petite enfance.

par C. Biget

La loi sur l’autonomie des universités, un an après

À l’occasion d’un bilan de la première année d’application de la loi sur l’autonomie des universités, la ministre de l’enseignement supérieur a annoncé la mise en place d’un plan de formation triennal pour les personnels d’universités.

par J.-M. Pastor

Application positive du faisceau d’indices de la jurisprudence [I]APREI[/I]

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 25 juillet 2008, vient de faire une première application positive de sa jurisprudence sur les organismes privés chargés d’une mission de service public.

par Z. Aït El Kadi

Le diplôme de sciences-po vaut un master de droit

Le Conseil d’État a rejeté, le 23 juillet 2008, les recours déposés par le Syndicat autonome du personnel enseignant des sciences juridiques, politiques et de gestion des universités et la Société des professeurs des facultés de droit contre l’arrêté du 21 mars 2007 modifiant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l’exercice de la profession d’avocat.

par M.-C. de Montecler

Les communes devront accueillir les enfants en cas de grève dans les écoles

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2008, le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

par M.-C. de Montecler

Pour une meilleure coordination des secours à la personne

Une communication du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2008 relative au dispositif de secours aux personnes précise les mesures qui seront prises pour assurer une meilleure coordination des intervenants dans ce domaine.

par M.-C. de Montecler

Le contrat de service public de La Poste signé jusqu’en 2012

Le contrat de service public 2008-2012, qui reprend les principales missions définies par la loi postale de 2005, a été signé par La Poste et l’État le 22 juillet 2008.

par J.-M. Pastor