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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Les CROUS bientôt remplacés par des agences pour la vie étudiante ?

Un rapport remis le 8 septembre 2008 par le président de l’Association des directeurs de CROUS, préconise une transformation des CROUS en un réseau d’agences régionales pour la vie étudiante, piloté par une agence nationale.

par J.-M. Pastor

Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

Le montant mensuel de l’AAH et de ses compléments a été revalorisé par un décret du 18 septembre 2008.

par A. Mavoka-Isana

Les propositions finalisées du « rapport Pinte » sur le logement

Finalisant la réflexion engagée dans le rapport d’étape de janvier 2008, le député Étienne Pinte a remis au premier ministre, le 5 septembre 2008, son rapport définitif sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées en proposant « un changement profond dans la méthode ».

par M.-C. de Montecler

Progression constante de l’aide sociale départementale

L’enquête annuelle de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) auprès des conseils généraux montre une augmentation des bénéficiaires de l’APA et de la PCH mais une stabilisation du nombre d’allocataires du RMI.

par E. Royer

L’accompagnement des restructurations de la défense

Un plan d’accompagnement des restructurations de la défense visant à dédommager les villes touchées par les départs de régiments et les fermetures de casernes impliquées par la restructuration de la carte militaire a été présenté le 16 septembre 2008.

par J.-M. Pastor

Rationaliser l’offre de soin et améliorer l’information des patients

La ministre de la santé a précisé les contours du futur projet de loi sur l’organisation des soins ainsi que certaines mesures visant à renforcer les missions des professions paramédicales.

par J.-M. Pastor

Rapport sur la mobilité des jeunes en Europe

Un rapport du Centre d’analyse stratégique formule plusieurs propositions pour favoriser la mobilité des jeunes en Europe.

par C. Biget

Inspection du travail : conditions pour mener une enquête facultative

L’irrégularité relevée dans une enquête facultative diligentée par l’inspecteur du travail saisi d’une seconde demande d’autorisation de licenciement après un premier refus rend illégale l’autorisation prononcée dans un second temps.

par J.-M. Pastor