Administratif | Service public

Un plan d’accompagnement des restructurations de la défense visant à dédommager les villes touchées par les départs de régiments et les fermetures de casernes impliquées par la restructuration de la carte militaire a été présenté le 16 septembre 2008.

La ministre de la santé a précisé les contours du futur projet de loi sur l’organisation des soins ainsi que certaines mesures visant à renforcer les missions des professions paramédicales.

Un rapport du Centre d’analyse stratégique formule plusieurs propositions pour favoriser la mobilité des jeunes en Europe.

L’irrégularité relevée dans une enquête facultative diligentée par l’inspecteur du travail saisi d’une seconde demande d’autorisation de licenciement après un premier refus rend illégale l’autorisation prononcée dans un second temps.

Dans un arrêt du 5 septembre 2008, le Conseil d’État a précisé les pouvoirs du ministre chargé de l’emploi lorsqu’il est saisi d’un recours contre une autorisation de licenciement d’un salarié protégé entachée de nullité.

La requête en annulation présentée par un salarié protégé contre la décision du ministre de l’emploi rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision de l’inspecteur du travail autorisant son licenciement doit être regardée comme visant également cette dernière décision.

Une circulaire du 4 juillet 2008 précise, un an après le vote de la loi relative au droit opposable au logement, la mise en œuvre de la politique du logement et la programmation des financements aidés de l’État pour 2008.

L’AJDA du 8 septembre 2008 (numéro 29) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».