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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Conditions d’accès des candidats handicapés aux examens universitaires

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) considère que la personne qui assiste un candidat handicapé lors d’une épreuve doit, en priorité, être un(e) enseignant(e) de la discipline concernée, ou à défaut, un(e) secrétaire ayant un niveau adéquat dans cette discipline.

par C. de Gaudemont

Analyse du budget de l’enseignement supérieur par la Conférence des présidents d’université

En dépit d’un satisfecit sur le budget 2009 pour l’enseignement supérieur, la Conférence des présidents d’université conteste la méthode de suppression des postes.

par S. Brondel

Parution des décrets d’application de la réforme portuaire

Huit décrets d’application de la réforme portuaire issue de la loi du 4 juillet 2008 vont permettre la transformation de six des sept ports autonomes métropolitains en grands ports maritimes (GPM).

par E. Royer

Première lecture du projet de loi RSA : aspects de droit public

Lors de l’adoption en première lecture du projet de loi relatif au RSA, les députés ont surtout réécrit l’article concernant l’instruction de la demande en réaffirmant le rôle des centres communaux d’action sociale et précisé le contenu du contrat signé par le bénéficiaire en vue de son insertion.

par M.-C. de Montecler

Accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires : premier contentieux

Aucune mesure utile ne peut être ordonnée pour contraindre le maire d’une commune à assurer l’accueil d’enfants scolarisés en raison de l’heure tardive de la saisine du juge, estime le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement du 7 octobre 2008.

par C. de Gaudemont

Guide du handicap pour les collectivités territoriales

Élaboré en partenariat entre le CNFPT et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, un guide du handicap vient d’être publié à destination notamment des collectivités territoriales afin d’être un outil de référence pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux concernant les personnes handicapées.

par M.-C. de Montecler

Transfert d’un bail HLM et ordre public

Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 relatives au transfert du bail ainsi que les conditions d’attribution des logements appartenant à un organisme d’HLM, d’ordre public, ne sont pas destinées à assurer la seule protection des preneurs.

par Y. Rouquet

Parution d’un décret relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales

Un décret du 1er octobre 2008 apporte des précisions notamment quant à la composition des jurys pour l’examen du baccalauréat option internationale ou des baccalauréats binationaux.

par C. de Gaudemont

Les présidents d’université et les agences de la vie étudiante

La Conférence des présidents d’université (CPU) émet des réserves sur le rapport Lambert proposant de remplacer les CROUS pour des agences pour la vie étudiante (AVE).

par J.-M. Pastor