Administratif | Service public

Élaboré en partenariat entre le CNFPT et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, un guide du handicap vient d’être publié à destination notamment des collectivités territoriales afin d’être un outil de référence pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux concernant les personnes handicapées.

Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 relatives au transfert du bail ainsi que les conditions d’attribution des logements appartenant à un organisme d’HLM, d’ordre public, ne sont pas destinées à assurer la seule protection des preneurs.

Un décret du 1^er octobre 2008 apporte des précisions notamment quant à la composition des jurys pour l’examen du baccalauréat option internationale ou des baccalauréats binationaux.

La Conférence des présidents d’université (CPU) émet des réserves sur le rapport Lambert proposant de remplacer les CROUS pour des agences pour la vie étudiante (AVE).

Un rapport remis le 8 septembre 2008 par le président de l’Association des directeurs de CROUS, préconise une transformation des CROUS en un réseau d’agences régionales pour la vie étudiante, piloté par une agence nationale.

Le montant mensuel de l’AAH et de ses compléments a été revalorisé par un décret du 18 septembre 2008.

Finalisant la réflexion engagée dans le rapport d’étape de janvier 2008, le député Étienne Pinte a remis au premier ministre, le 5 septembre 2008, son rapport définitif sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées en proposant « un changement profond dans la méthode ».

L’enquête annuelle de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) auprès des conseils généraux montre une augmentation des bénéficiaires de l’APA et de la PCH mais une stabilisation du nombre d’allocataires du RMI.