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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Au sommaire de l’AJDA du 20 octobre 2008

L’AJDA du 20 octobre 2008 (numéro 35) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Un rapport sur l’éducation prioritaire dans deux académies

Un rapport d’information sénatorial sur l’éducation prioritaire dans les académies de Versailles et Créteil note des changements bénéfiques grâce aux moyens supplémentaires déployés dans le cadre de cette politique.

par S. Brondel

Des propositions pour réformer l’organisation ferroviaire nationale

Dans le cadre du premier volet de son rapport, qui traite de l’organisation du système ferroviaire au niveau national, le sénateur Hubert Haenel propose de rendre plus cohérente la gestion des gares, d’assouplir les règles de délégation de RFF à la SNCF pour les travaux de montant modeste et de créer une nouvelle société dédiée exclusivement à l’exploitation du réseau.

par C. Biget

Vers un nouveau contrat aux doctorants et aux centres de recherche

Pour réduire la profusion des statuts des étudiants en doctorat, la ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur a annoncé la création d’un contrat unique.

par S. Brondel

Audiovisuel : deux projets de lois présentés en conseil des ministres

La ministre de la culture et de la communication a présenté en conseil des ministres, le 22 octobre 2008, un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et un projet de loi relatif au nouveau service public audiovisuel.

par J. Daleau

Des propositions pour améliorer l’offre de soins de premier recours

La mission parlementaire d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, qui a rendu public son rapport, formule trente propositions d’action visant en particulier à donner aux pouvoirs publics les moyens de piloter efficacement le niveau et la répartition de l’offre de soins.

par C. Biget

Modalités de calcul du prélèvement pour non-respect du seuil de logements sociaux

Le Conseil d’État précise dans un arrêt du 3 octobre 2008 les modalités de calcul du prélèvement sur les recettes fiscales des communes pour non-respect du seuil légal de logements sociaux.

par E. Royer

Deux projets de loi de ratification d’ordonnances sur l’université

Deux projets de loi de ratification d’ordonnances prises en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et concernant l’outre-mer ont été présentés en conseil des ministres.

par S. Brondel

Petite enfance : volonté de Bruxelles de cofinancer la création de structures d’accueil

Un rapport de la Commission européenne révèle que les services de garde d’enfants dans les pays de l’Union européenne ne répondent pas aux besoins des parents et propose pour remédier à cette situation d’encourager la pleine utilisation des possibilités de cofinancement, par exemple au titre du Fonds social européen.

par Z. Aït El Kadi