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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Autorisation de licenciement illégale : pouvoirs du ministre

Dans un arrêt du 5 septembre 2008, le Conseil d’État a précisé les pouvoirs du ministre chargé de l’emploi lorsqu’il est saisi d’un recours contre une autorisation de licenciement d’un salarié protégé entachée de nullité.

par S. Brondel

Autorisation de licenciement : pouvoir d’appréciation du juge

La requête en annulation présentée par un salarié protégé contre la décision du ministre de l’emploi rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision de l’inspecteur du travail autorisant son licenciement doit être regardée comme visant également cette dernière décision.

par E. Royer

Au sommaire de l’AJDA du 8 septembre 2008

L’AJDA du 8 septembre 2008 (numéro 29) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Circulaire sur la mise en œuvre de la politique du logement

Une circulaire du 4 juillet 2008 précise, un an après le vote de la loi relative au droit opposable au logement, la mise en œuvre de la politique du logement et la programmation des financements aidés de l’État pour 2008.

par C. Biget

Mise en oeuvre du droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Une circulaire du 26 août 2008 donne des précisions importantes quant à l’application de la loi du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires devançant un décret du 4 septembre 2008 nécessaire à la mise en oeuvre de ce dispositif.

par C. de Gaudemont

Restitution d’un bien à la Nouvelle-Zélande : respect de la procédure de déclassement

Pour pouvoir remettre à la Nouvelle-Zélande la tête d’un guerrier maori conservée par le musée de Rouen, la ville doit respecter la procédure de déclassement des biens rendus inaliénables par leur versement dans les collections des musées de France.

par J.-M. Pastor

Tarifs et dispositifs sociaux de l’électricité et du gaz

Trois décrets du 13 août 2008 précisent respectivement les conditions et modalités d’octroi du tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel, la compensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité, et la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’énergie.

par E. Royer