Administratif | Service public

Le Conseil d’État a rejeté, le 23 juillet 2008, les recours déposés par le Syndicat autonome du personnel enseignant des sciences juridiques, politiques et de gestion des universités et la Société des professeurs des facultés de droit contre l’arrêté du 21 mars 2007 modifiant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l’exercice de la profession d’avocat.

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2008, le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Une communication du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2008 relative au dispositif de secours aux personnes précise les mesures qui seront prises pour assurer une meilleure coordination des intervenants dans ce domaine.

Le contrat de service public 2008-2012, qui reprend les principales missions définies par la loi postale de 2005, a été signé par La Poste et l’État le 22 juillet 2008.

Une meilleure coordination de l’action de l’État, des partenaires sociaux et des régions sera l’un des axes de la réforme de la formation professionnelle, annoncée pour la fin de l’année 2008.

Un rapport sur la décentralisation des enseignements artistiques une crise de l’enseignement artistique et propose pour en sortir plusieurs pistes dont une meilleure répartition des charges pesant sur les communes, ou une reconnaissance d’un rôle de chef de file à la région.

Le rapport Hoffmann sur le recrutement et la carrière des chercheurs et le rapport Schwartz relatif à la mise en œuvre du volet « personnel » de la loi sur l’autonomie des universités, préconisent la revalorisation de la carrière des enseignants-chercheurs.

Libérer du foncier et inciter les locataires du secteur HLM à devenir propriétaires sont les principaux axes du futur projet de loi « plan d’actions pour l’accès au logement » qui devrait être prochainement examiné par le conseil des ministres.

Le haut commissaire aux solidarités actives a réuni les parties prenantes dans le dispositif du revenu de solidarité active (RSA) pour en arrêter les derniers éléments de cadrage.