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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Pour une meilleure coordination des secours à la personne

Une communication du ministre de l’intérieur du 22 juillet 2008 relative au dispositif de secours aux personnes précise les mesures qui seront prises pour assurer une meilleure coordination des intervenants dans ce domaine.

par M.-C. de Montecler

Le contrat de service public de La Poste signé jusqu’en 2012

Le contrat de service public 2008-2012, qui reprend les principales missions définies par la loi postale de 2005, a été signé par La Poste et l’État le 22 juillet 2008.

par J.-M. Pastor

Deux rapports préconisent de revaloriser la carrière des enseignants-chercheurs

Le rapport Hoffmann sur le recrutement et la carrière des chercheurs et le rapport Schwartz relatif à la mise en œuvre du volet « personnel » de la loi sur l’autonomie des universités, préconisent la revalorisation de la carrière des enseignants-chercheurs.

par J.-M. Pastor

Accès au logement : les grandes lignes de la réforme

Libérer du foncier et inciter les locataires du secteur HLM à devenir propriétaires sont les principaux axes du futur projet de loi « plan d’actions pour l’accès au logement » qui devrait être prochainement examiné par le conseil des ministres.

par M.-C. de Montecler

Concertation sur le revenu de solidarité active

Le haut commissaire aux solidarités actives a réuni les parties prenantes dans le dispositif du revenu de solidarité active (RSA) pour en arrêter les derniers éléments de cadrage.

par S. Brondel

Le droit d’accueil s’appliquera aux écoles privées

L’Assemblée nationale a adopté, le 16 juillet 2008, le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires.

par M.-C. de Montecler

Programme de requalification des quartiers anciens dégradés : avis du CES

Le Conseil économique et social (CES) souligne, dans un avis adopté en assemblée plénière le 9 juillet 2008, le manque de précisions des modalités de mise en place des financements du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés prévu par le projet de loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ».

par J.-M. Pastor

Rapport sur la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie

Le rapport d’étape remis au Sénat par la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque propose d’expérimenter une gestion déléguée aux départements des crédits d’assurance maladie des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

par S. Brondel

Rapport du Sénat sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Un rapport du Sénat faisant le point sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, pointe du doigt le système scolaire qui reproduirait les inégalités sociales.

par J.-M. Pastor