Administratif | Service public

Un rapport de la Cour des comptes présente un premier bilan des réformes législatives de 2004 et de 2005 en matière aéroportuaire en abordant également la question de la qualité de service et en procédant à l’évaluation de la politique de lutte contre les nuisances sonores.

Le bilan 2005-2007 de l’application de l’article 55 de la loi SRU montre que plus de la moitié des communes concernées par ce dispositif ont respecté leur engagement de rattraper une partie de leur retard dans la construction de logements sociaux.

Le rapport sur « les modalités de contrôle des connaissances en licence et la lisibilité des intitulés de formation » du comité de suivi licence et licence pro recommande notamment de réduire de moitié la liste des mentions de licence existantes.

Il n’y a pas d’urgence pour l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne à suspendre une partie des soins dispensés par le centre hospitalier de Carhaix-Plouguer, estime le juge des référés.

Trois circulaires relatives à l’accompagnement éducatif et scolaire ont été adressées aux recteurs d’académie.

Un décret du 4 juillet 2008 modifie la procédure de recrutement aux enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Les députés ont adoptés définitivement, le 1^er juillet 2008, les deux projets de lois relatifs aux archives et aux archives du Conseil constitutionnel.

Les sénateurs ont adopté, le 26 juin 2008, en première lecture, le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire.