Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Transports scolaires en Ile-de-France : adoption d’une proposition de loi

Une proposition de loi relative à l’organisation des transports scolaires en Ile-de-France a été adoptée le 19 juin dernier.

par S. Brondel

Université : vers un financement fondé sur l’activité et la performance?

Un rapport sénatorial d’information sur le financement des universités préconise de substituer au système actuel celui fondé sur des critères d’activité et de performance et de mieux prendre en compte l’activité globale des enseignants-chercheurs.

par S. Brondel

Pérenniser le réseau des maisons de l’emploi

Un rapport parlementaire propose de renforcer la légitimité des maisons de l’emploi et de les pérenniser au sein du nouveau service public de l’emploi institué par la loi du 13 février 2008.

par Z. Aït El Kadi

Conférence de consensus avant la réforme du RSA

Le RSA devrait être mis en place au 1er juillet 2009, selon une première mouture de l’avant-projet de loi sur « la généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d’insertion ».

par C. Dechristé

Services d’intérêt général : nécessité d’une directive-cadre

Un rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne du Sénat, dresse la situation des services d’intérêt général depuis le traité de Lisbonne.

par J.-M. Pastor

Cinq questions sur le droit opposable à la garde d’enfants

Le président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), Patrick Kanner, a adressé au ministre du Travail, Xavier Bertrand, et à la secrétaire d’État à la famille, Nadine Morano, un courrier leur faisant part de ses interrogations sur le futur droit opposable à la garde d’enfants.

par M.-C. de Montecler

L’allocation personnalisée d’autonomie en 2007

Les chiffres de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au 31 décembre 2007 viennent d’être publiés.

par C. Biget

Rapport sur la prise en charge de l’urgence médicale

Un rapport sur la prise en charge de l’urgence et l’organisation de la permanence des soins a été remis le 5 juin 2008 à la ministre de la santé.

par J.-M. Pastor

Droit d’accueil dans les écoles

Un projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire a été présenté le 11 juin 2008 au conseil des ministres.

par M.-C. de Montecler