Administratif | Service public

Poursuivant sa navette devant les sénateurs, les projets de loi relatifs aux archives modifiés par l’Assemblée nationale en première lecture ont été adoptés par le Sénat, en deuxième lecture, le 15 mai 2008.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, eu à statuer sur la suspension d’une décision d’une commission de médiation dans le cadre du droit opposable au logement.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 mai.

Un décret du 15 mai 2008 fixe la nouvelle organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et précise les aménagements possibles.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 et 18 mai.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 mai.

Un rapport du Sénat sur l’avenir de la chirurgie en France recommande l’instauration d’un « service public médical » obligatoire de trois à cinq ans, effectué par les jeunes chirurgiens dans leur région de formation.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 mai.

L’AJDA du 5 mai 2008 (numéro 17) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».