Administratif | Service public

Un rapport d’information réalisé au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, s’intéresse à l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie.

Une mission sur l’appareil public de formation de l’État vient d’être lancée pour proposer d’éventuels rapprochements entre écoles.

Le régime du droit au logement opposable, issu de la loi du 5 mars 2007 et de ses décrets d’application, est expliqué dans une circulaire du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

Pris pour l’application de l’article 238 bis du code général des impôts, un décret du 24 avril 2008 fixe les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de recherche doctorale au mécénat de doctorat des entreprises.

Un décret et deux arrêtés d’application du 23 avril 2008 fixe les prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d’électricité et aux réseaux publics de distribution d’électricité.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 avril.

Les grandes orientations de la réforme de l’hôpital, reprenant la plupart des propositions du rapport Larcher, ont été présentées, le 17 avril 2008, par le président de la République.

Deux décrets du 17 avril 2008 définissent les conditions d’autorisation et les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de suite et de réadaptation.

Un site internet propose une pétition pour défendre le maintien et l’amélioration de services publics de proximité en opposition à la politique du gouvernement de révision générale des politiques publiques (RGPP).

La ministre de la santé, de la jeunesse des sports et de la vie associative veut renforcer et accroître les maisons de santé qui favorisent l’exercice pluridisciplinaire et regroupent des professionnels de santé.