Administratif | Service public

Une mission sur l’appareil public de formation de l’État vient d’être lancée pour proposer d’éventuels rapprochements entre écoles.

Pris pour l’application de l’article 238 bis du code général des impôts, un décret du 24 avril 2008 fixe les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de recherche doctorale au mécénat de doctorat des entreprises.

Un décret et deux arrêtés d’application du 23 avril 2008 fixe les prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d’électricité et aux réseaux publics de distribution d’électricité.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 avril.

Les grandes orientations de la réforme de l’hôpital, reprenant la plupart des propositions du rapport Larcher, ont été présentées, le 17 avril 2008, par le président de la République.

Deux décrets du 17 avril 2008 définissent les conditions d’autorisation et les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de suite et de réadaptation.

Un site internet propose une pétition pour défendre le maintien et l’amélioration de services publics de proximité en opposition à la politique du gouvernement de révision générale des politiques publiques (RGPP).

La ministre de la santé, de la jeunesse des sports et de la vie associative veut renforcer et accroître les maisons de santé qui favorisent l’exercice pluridisciplinaire et regroupent des professionnels de santé.

Un rapport de la Cour des comptes du 16 avril 2008 adresse une sévère critique sur la réforme du système ferroviaire français intervenue en 1997 qui, pour elle, reste inachevée.

Un rapport sur le nouveau partenariat entre les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche propose de redéfinir le cadre contractuel de la collaboration entre ces derniers.