Administratif | Service public

L’inspection générale de l’éducation nationale et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche viennent de rendre public leur rapport annuel commun, dans lequel ils pointent du doigt les limites de l’autonomie des établissements publics locaux d’éducation.

A la suite de la publication du « livre vert vers un revenu de Solidarité active », le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a lancé une concertation pour permettre d’affiner le projet de réforme visant à passer de l’expérimentation à la généralisation sur ce sujet.

L’administration ne peut pas légalement facturer systématiquement 18 centimes de frais de reproduction par page au demandeur d’une copie de document administratif, a confirmé le ministre du budget au sénateur Jean-Louis Masson.

L’Association des petites villes de France (APVF) a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État à l’encontre des décrets réformant la carte judiciaire.

M. Alain Régnier a été nommé préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées le 21 février dernier par le premier ministre.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 février.

Selon un rapport du Conseil économique et social, l’enseignement supérieur et la recherche détiennent un rôle de moteur tant pour le rayonnement international de la France que pour la compétitivité de ses territoires.

Le numéro 1 de l’année 2008 de la Revue française de Droit administratif est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Le ministre de l’éducation nationale a annoncé la destruction et la reconstruction des collèges les plus dégradés dans le cadre du programme national de rénovation urbaine, et a par ailleurs annoncé la création d’un fonds d’intervention spécifique pour inciter les établissements privés à ouvrir des classes dans les banlieues.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 février.