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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Rejet d’une proposition de loi PS sur le logement

Une proposition de loi sur le logement, a été écartée par l’Assemblée nationale le 1er avril 2008.

par C. Faivre

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 avril.

par E. Chevrier

Pour une mobilisation des terrains publics en faveur du logement

À l’occasion du comité interministériel pour le développement de l’offre de logements (CIDOL), a été approuvé un programme de mobilisation des terrains publics en faveur de la construction de plus de 70 000 logements, dont 40 % de logements sociaux, sur la période 2008-2012.

par J.-M. Pastor

Vers une simplification des procédures pour les chercheurs

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a présenté le 21 mars dernier, les grandes lignes de son projet de réforme de l’Agence nationale de la recherche qui vise en particulier à simplifier les procédures d’obtention de crédits.

par C. Faivre

Renforcement du pilotage de la révision des politiques publiques

Le premier ministre a chargé le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de piloter au niveau interministériel la révision générale des politiques publiques afin de renforcer le pilotage des réformes engagées.

par C. Faivre

Enquêtes techniques suite à un accident causé par un bâtiment ou un véhicule militaires

Un décret du 25 mars 2008 pris en application de l’article L. 3125-3 du code de la défense, précise les conditions et modalités des enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense.

par E. Royer

Rapport Colombani sur l’adoption : mise en œuvre prochaine des propositions

Chargé le 4 octobre 2007 par le chef de l’Etat de mener une réflexion sur l’adoption, dans le but de permettre à un plus grand nombre de familles d’adopter et de rendre le système français plus efficace en la matière, Jean-Marie Colombani a remis le 19 mars dernier, son rapport au président de la République, qui s’est engagé à mettre en œuvre ses propositions dans les meilleurs délais.

par L. Dargent

Au sommaire de l’AJDA du 17 mars 2008

L’AJDA du 17 mars 2008 (numéro 10) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Réformer le pilotage territorial du système de santé

Un rapport sur la création des agences régionales de santé (ARS) propose plusieurs pistes pour réformer le pilotage territorial du système de santé.

par J.-M. Pastor

Parution du livre IV de la partie réglementaire du code de l’éducation

Un décret du 14 mars 2008 procède essentiellement à la codification du livre IV de la partie réglementaire du code de l’éducation.

par C. de Gaudemont