Administratif | Service public

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 février.

Un rapport d’information, en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé, constate un manque d’efficience de notre système de santé et préconise, notamment, un renforcement de la démocratie sanitaire en dynamisant les conférences régionales de santé et en offrant un rôle accru aux élus.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a lancé le 6 février dernier « l’opération campus » visant à améliorer l’immobilier universitaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan des métiers au service des personnes, prévu par la loi handicap du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la secrétaire d’État chargée de la solidarité souhaite en confier l’application aux régions.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 février.

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu partiellement le plan de prévisibilité pris par la RATP en application de la loi du 21 août 2007 et qui obligeait ses salariés à se déclarer grévistes 48 heures avant le début du préavis de grève.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 février.

L’article 9 du décret du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles n’étend pas illégalement la portée de la loi en précisant que les revenus visés à l’article L. 731-17 du code rural sont des revenus de capitaux mobiliers perçus au titre d’une activité non salariée agricole.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 février.

Afin de lutter contre l’obésité infantile, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a proposé le 4 février dernier en particulier une évolution réglementaire sur la restauration scolaire.