Administratif | Service public

Pris en application des dispositions du livre IV du code des ports maritimes issues de l’ordonnance du 2 août 2005, un décret du 26 décembre précise la mise en œuvre des missions de l’autorité portuaire assurant la gestion de la circulation ferroviaire sur les voies ferrées portuaires.

Le tribunal administratif de Lille a annulé, le 18 décembre 2007, une délibération du conseil municipal de Beuvry-la-Forêt décidant de dénommer un établissement scolaire « école maternelle Jack Lang ».

Un rapport propose de renouveler l’éducation artistique et culturelle en renforçant le partenariat entre ces ministères et les collectivités territoriales.

Le président de la République a annoncé le 8 janvier dernier l’ouverture de plusieurs réformes en 2008 : ajouts à la Constitution de nouveaux droits fondamentaux, création d’un Défenseur des droits fondamentaux, nouvelle politique de l’immigration, chantier du « Grand Paris », gouvernance à l’hôpital, rénovation des universités.

La commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et des assimilés (CDTH) doit avertir l’intéressé de la date de la séance à laquelle son recours est examiné afin qu’il puisse présenter ses explications.

Un décret et un arrêté du 24 décembre 2007 déterminent les niveaux de qualité et les prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité.

Une commission chargée de piloter le chantier consacré au personnel de l’enseignement supérieur, mise en place le 18 décembre dernier, aura pour mission d’ici fin janvier 2008, d’aborder les sujets les plus divers concernant les moyens humains de l’université.

L’AJDA du 24 décembre 2007 (numéro 44) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Le Conseil constitutionnel a jugé que l’instauration de franchises médicales par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 était conforme à la Constitution.

Un rapport thématique de la Cour des comptes sur « les grands chantiers culturels » rendu public le 12 décembre 2007, met en évidence, à travers l’étude d’une soixantaine de grands chantiers culturels, principalement parisiens, engagés par l’État depuis dix ans, leur coût élevé.