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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Loi sur les universités : institution du comité de suivi

Pris en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, un décret du 23 janvier dernier met en place un comité de suivi de l’application de ce texte dont il précise les missions et la composition.

par E. Royer

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 janvier.

par E. Chevrier

Douze vœux pour les grandes villes

Le président de l’Association des maires des grandes villes de France a rendu public, le 15 janvier dernier, le « manifeste des grandes villes » exprimant douze vœux pour créer les conditions de la « ville durable et solidaire ».

par M.-C. de Montecler

Mise en place de la réforme des régimes spéciaux de retraite : suite

Le décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 met en place la réforme des régimes spéciaux de retraite pour les personnels des industries électriques et gazières en prévoyant l’allongement de la durée de cotisation à l’instar de ce qui a été prévu pour les agents de la SNCF et de la RATP.

par E. Royer

Adoption par les sénateurs du projet de loi réformant le service public de l’emploi

Le Sénat a adopté le 10 janvier dernier le projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi en apportant plusieurs séries d’amendements notamment sur le statut de la nouvelle institution issue de la fusion de l’ANPE et du réseau opérationnel de l’assurance chômage et sa gouvernance.

par E. Royer

Le projet de service minimum d’accueil dans les écoles

Une note du 8 janvier dernier du ministre de l’éducation nationale invite les communes à participer à l’expérimentation du service minimum dans les établissements du premier degré lors de la grève de la fonction publique prévue le 24 janvier prochain.

par J.-M. Pastor

Comment moderniser la gestion du RMI ?

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales souligne la mauvaise articulation des diverses procédures de gestion du revenu minimum d’insertion (RMI) et formule des propositions pour améliorer la situation.

par C. Biget

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 janvier.

par E. Chevrier