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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Détermination de la qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité

Un décret et un arrêté du 24 décembre 2007 déterminent les niveaux de qualité et les prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité.

par E. Royer

Installation d’une commission sur les carrières des personnels de l’université

Une commission chargée de piloter le chantier consacré au personnel de l’enseignement supérieur, mise en place le 18 décembre dernier, aura pour mission d’ici fin janvier 2008, d’aborder les sujets les plus divers concernant les moyens humains de l’université.

par C. Faivre

Au sommaire de l’AJDA du 24 décembre 2007

L’AJDA du 24 décembre 2007 (numéro 44) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale

Le Conseil constitutionnel a jugé que l’instauration de franchises médicales par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 était conforme à la Constitution.

par C. Faivre

Les grands chantiers culturels coûtent cher !

Un rapport thématique de la Cour des comptes sur « les grands chantiers culturels » rendu public le 12 décembre 2007, met en évidence, à travers l’étude d’une soixantaine de grands chantiers culturels, principalement parisiens, engagés par l’État depuis dix ans, leur coût élevé.

par C. Faivre

Services d’intérêt général : inquiétudes des associations d’élus

Les associations d’élus membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont fait part de leur inquiétude face à la décision de la Commission européenne de ne pas élaborer de directive-cadre sur les services d’intérêt général.

par E. Royer

Le calcul des ressources laissées à la disposition des bénéficiaires de l’aide sociale

Dans un arrêt du 14 décembre, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État a précisé les modalités de calcul de la participation des personnes âgées ou handicapées bénéficiaires de l’aide sociale à leurs frais d’hébergement et d’entretien.

par M.-C. de Montecler

Absence d’urgence à suspendre une décision répondant à des exigences de sécurité publique

Dans un arrêt du 14 décembre 2007, l’Assemblée du Conseil d’État considère que l’urgence susceptible de justifier la suspension d’une décision soumettant un détenu à un régime de « rotations de sécurité », qui répond à des exigences de sécurité publique, fait défaut.

par C. Faivre

Adaptation du cadre réglementaire des services audiovisuels européens

Une directive du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de dispositions législatives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 18 décembre.

par A. Astaix

Mise en place des écoles de la deuxième chance

Pris en application de l’article L. 214-14 du code de l’éducation, un décret du 13 décembre 2007 précise les conditions de mise en place des écoles de la deuxième chance (labellisation, parcours de formation…) destinées à des jeunes de 18 à 25 ans dépourvus de qualification professionnelle ou de diplôme en vue de leur donner un enseignement adapté.

par E. Royer