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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger

Dans son rapport annuel remis au Parlement et au gouvernement, l’Observatoire national de l’enfance en danger étudie l’évolution du rôle des acteurs et présente les nouveaux dispositifs mis en place notamment depuis les deux lois du 5 mars 2007.

par C. Biget

Le « livre vert » sur le métier d’enseignant appelle à «des réformes profondes et concertées»

Dans le « livre vert » sur l’évolution du métier d’enseignant, Marcel Pochard met l’accent sur quatre pistes de réflexion : l’autonomie et la responsabilité des équipes éducatives, écoles ou établissements ; les missions et les conditions d’exercice du métier ; le recrutement et la formation ; les aspects statutaires et de carrière.

par M.-C. de Montecler

Adoption définitive de la directive postale

La troisième directive postale, adoptée définitivement le 31 janvier 2008, libéralise complètement le marché postal européen au 31 décembre 2010, avec une dérogation prévue jusqu’au 1er janvier 2013 pour certains États membres.

par Z. Aït El Kadi

Modification de la durée du travail du personnel de la SNCF

Un décret du 7 février 2008 modifie certains articles du décret du 29 décembre 1999 modifié relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF concernant le personnel roulant, le personnel sédentaire et la conduite des véhicules routiers.

par E. Royer

Service public de l’équarrissage : une réforme inaboutie, un financement toujours non assuré

Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat déplore les conditions de fonctionnement du service public de l’équarrissage.

par C. Faivre

Au sommaire de l’AJDA du 4 février 2008

L’AJDA du 4 février 2008 (numéro 4) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Au JO du week-end…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 et 3 février.

par E. Chevrier

Un « super » préfet et 250 millions d’euros pour les sans-abri et les mal-logés

Coordonné par un préfet placé directement sous l’autorité du Premier ministre, un plan d’action pluriannuel visant les sans-abri et les mal-logés va être mis en place et se décliner autour essentiellement d’une politique de prévention des expulsions locatives, d’un plan de résorption de l’habitat indigne, ainsi que de la réhabilitation des centres d’hébergement et de l’augmentation de leurs capacités.

par M.-C. de Montecler

Légalité partielle de l’arrêté concernant la formation en ostéopathie

Le Conseil d’État juge partiellement illégal l’arrêté définissant le contenu des enseignements dispensés par les établissements de formation en ostéopathie en tant qu’il en exclut tout enseignement relatif à une approche viscérale ou cranio-sacrée.

par E. Royer