Administratif | Service public

Un rapport du Haut conseil à l’intégration sur « le logement des personnes immigrées » souligne les risques de contradiction entre la loi instituant le droit au logement opposable et la politique de mixité sociale engagée par le gouvernement pouvant aboutir à renforcer le phénomène de ghettoïsation.

Un décret du 24 janvier 2008 pris pour l’application de l’article 2 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs fixe les règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable dans les entreprises de transport à défaut de signature d’un accord-cadre ou d’application d’un accord de branche au 1^er janvier 2008.

Un rapport sur l’université numérique souligne la faible présence sur internet des universités et formule plusieurs propositions pour développer l’université numérique.

Le haut commissaire aux solidarités actives, a organisé, le 17 janvier 2008, un débat au Sénat et à l’Assemblée nationale sur les enjeux de l’insertion en proposant dix principes d’action pour guider les travaux du Grenelle de l’insertion.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 janvier.

Pris en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, un décret du 23 janvier dernier met en place un comité de suivi de l’application de ce texte dont il précise les missions et la composition.

Le décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 met en place la réforme des régimes spéciaux de retraite pour les personnels des industries électriques et gazières en prévoyant l’allongement de la durée de cotisation à l’instar de ce qui a été prévu pour les agents de la SNCF et de la RATP.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 janvier.

Le président de l’Association des maires des grandes villes de France a rendu public, le 15 janvier dernier, le « manifeste des grandes villes » exprimant douze vœux pour créer les conditions de la « ville durable et solidaire ».

Le Sénat a adopté le 10 janvier dernier le projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi en apportant plusieurs séries d’amendements notamment sur le statut de la nouvelle institution issue de la fusion de l’ANPE et du réseau opérationnel de l’assurance chômage et sa gouvernance.