Administratif | Service public

Afin de lutter contre l’obésité infantile, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a proposé le 4 février dernier en particulier une évolution réglementaire sur la restauration scolaire.

A signaler, notamment au Journal officiel du 9 et 10 février.

Dans le « livre vert » sur l’évolution du métier d’enseignant, Marcel Pochard met l’accent sur quatre pistes de réflexion : l’autonomie et la responsabilité des équipes éducatives, écoles ou établissements ; les missions et les conditions d’exercice du métier ; le recrutement et la formation ; les aspects statutaires et de carrière.

La troisième directive postale, adoptée définitivement le 31 janvier 2008, libéralise complètement le marché postal européen au 31 décembre 2010, avec une dérogation prévue jusqu’au 1^er janvier 2013 pour certains États membres.

Un décret du 7 février 2008 modifie certains articles du décret du 29 décembre 1999 modifié relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF concernant le personnel roulant, le personnel sédentaire et la conduite des véhicules routiers.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 et 3 février.

Coordonné par un préfet placé directement sous l’autorité du Premier ministre, un plan d’action pluriannuel visant les sans-abri et les mal-logés va être mis en place et se décliner autour essentiellement d’une politique de prévention des expulsions locatives, d’un plan de résorption de l’habitat indigne, ainsi que de la réhabilitation des centres d’hébergement et de l’augmentation de leurs capacités.

Le Conseil d’État juge partiellement illégal l’arrêté définissant le contenu des enseignements dispensés par les établissements de formation en ostéopathie en tant qu’il en exclut tout enseignement relatif à une approche viscérale ou cranio-sacrée.

Une circulaire sur l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation a été adressée aux préfets.

Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat déplore les conditions de fonctionnement du service public de l’équarrissage.