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Article
Légalité partielle de l’arrêté concernant la formation en ostéopathie
Légalité partielle de l’arrêté concernant la formation en ostéopathie
Le Conseil d’État juge partiellement illégal l’arrêté définissant le contenu des enseignements dispensés par les établissements de formation en ostéopathie en tant qu’il en exclut tout enseignement relatif à une approche viscérale ou cranio-sacrée.
par E. Royerle 7 février 2008
Les associations et syndicats requérants représentant des ostéopathes contestaient un arrêté du 25 mars 2007 du ministre de la santé et des solidarités relatif notamment à la formation en ostéopathie, interdisant dans le cadre...
