Administratif | Service public

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 février.

Selon un rapport du Conseil économique et social, l’enseignement supérieur et la recherche détiennent un rôle de moteur tant pour le rayonnement international de la France que pour la compétitivité de ses territoires.

Le numéro 1 de l’année 2008 de la Revue française de Droit administratif est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Le ministre de l’éducation nationale a annoncé la destruction et la reconstruction des collèges les plus dégradés dans le cadre du programme national de rénovation urbaine, et a par ailleurs annoncé la création d’un fonds d’intervention spécifique pour inciter les établissements privés à ouvrir des classes dans les banlieues.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 février.

Un rapport parlementaire, déplorant les retards pris en matière de logement étudiant, veut impliquer davantage les collectivités territoriales dans les sites tendus où le problème du logement des étudiants est le plus critique.

Les dispositions des titres III (hygiène et sécurité) et IV (services de santé au travail) du livre II du code du travail s’appliquent sans restriction aux fonctionnaires de La Poste.

Un décret du 21 février 2008 modifie les conditions de fonctionnement de la commission de révision de l’état civil à Mayotte définies par l’article 4 du décret du 26 décembre 2000 portant application de l’ordonnance du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l’état civil à Mayotte.

Avec le plan « réussir en licence », la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche entend notamment diminuer de moitié le taux d’échec en première année universitaire, et faire de la licence un diplôme permettant l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études.

Face à l’absence de perspectives de financement des infrastructures de transports terrestres, un rapport d’information sénatorial évoque plusieurs pistes pour dégager des ressources supplémentaires comme la taxation d’une partie des plus-values foncières liées aux infrastructures de transport.