Administratif | Service public

Un rapport parlementaire, déplorant les retards pris en matière de logement étudiant, veut impliquer davantage les collectivités territoriales dans les sites tendus où le problème du logement des étudiants est le plus critique.

Les dispositions des titres III (hygiène et sécurité) et IV (services de santé au travail) du livre II du code du travail s’appliquent sans restriction aux fonctionnaires de La Poste.

Un décret du 21 février 2008 modifie les conditions de fonctionnement de la commission de révision de l’état civil à Mayotte définies par l’article 4 du décret du 26 décembre 2000 portant application de l’ordonnance du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l’état civil à Mayotte.

Avec le plan « réussir en licence », la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche entend notamment diminuer de moitié le taux d’échec en première année universitaire, et faire de la licence un diplôme permettant l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études.

Face à l’absence de perspectives de financement des infrastructures de transports terrestres, un rapport d’information sénatorial évoque plusieurs pistes pour dégager des ressources supplémentaires comme la taxation d’une partie des plus-values foncières liées aux infrastructures de transport.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 février.

Un rapport d’information, en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé, constate un manque d’efficience de notre système de santé et préconise, notamment, un renforcement de la démocratie sanitaire en dynamisant les conférences régionales de santé et en offrant un rôle accru aux élus.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a lancé le 6 février dernier « l’opération campus » visant à améliorer l’immobilier universitaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan des métiers au service des personnes, prévu par la loi handicap du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la secrétaire d’État chargée de la solidarité souhaite en confier l’application aux régions.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 février.