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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Fadela Amara veut lancer le « busing » dans les quartiers

Une circulaire devrait être adressée aux préfets pour inciter les maires à expérimenter le transfert d’élèves entre établissements afin d’y créer la mixité sociale, ou « busing ».

par C. Faivre

Fermeture d’implantations militaires : l’inquiétude des petites villes

Le projet de fermeture d’une trentaine d’implantations militaires inquiète l’Association des petites villes de France.

par S. Brondel

Quel avenir pour la gendarmerie ?

Un rapport d’information réalisé au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, s’intéresse à l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie.

par C. Faivre

Mise en place du mécénat de doctorat des entreprises

Pris pour l’application de l’article 238 bis du code général des impôts, un décret du 24 avril 2008 fixe les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de recherche doctorale au mécénat de doctorat des entreprises.

par E. Royer

Raccordement d’installations de production aux réseaux publics d’électricité : prescriptions techniques générales

Un décret et deux arrêtés d’application du 23 avril 2008 fixe les prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d’électricité et aux réseaux publics de distribution d’électricité.

par E. Royer

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 avril.

par E. Chevrier

Nicolas Sarkozy lance la réforme de l’hôpital

Les grandes orientations de la réforme de l’hôpital, reprenant la plupart des propositions du rapport Larcher, ont été présentées, le 17 avril 2008, par le président de la République.

par C. Biget

Rénovation du cadre réglementaire des activités de soins de suite et de réadaptation

Deux décrets du 17 avril 2008 définissent les conditions d’autorisation et les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de suite et de réadaptation.

par E. Royer

Un appel à la mobilisation pour défendre le service public

Un site internet propose une pétition pour défendre le maintien et l’amélioration de services publics de proximité en opposition à la politique du gouvernement de révision générale des politiques publiques (RGPP).

par J.-M. Pastor

Roselyne Bachelot veut plus de maisons de santé

La ministre de la santé, de la jeunesse des sports et de la vie associative veut renforcer et accroître les maisons de santé qui favorisent l’exercice pluridisciplinaire et regroupent des professionnels de santé.

par J.-M. Pastor