Administratif | Service public

Le Conseil économique et social formule, dans un avis adopté le 14 mai 2008, des propositions afin d’améliorer les conditions de mise en œuvre de l’obligation alimentaire.

Le premier ministre a légalement refusé d’ajouter les rentes d’accident du travail à la liste des prestations sociales spécialisées exclues des ressources prises en compte pour l’attribution du revenu minimum d’insertion.

Un rapport de l’Assemblée nationale estime nécessaires une hausse des tarifs des péages ainsi que la mise en place d’une autorité de régulation pour garantir l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire.

Après un bilan critique sur les politiques de prévention sanitaire, un rapport de l’Assemblée nationale juge nécessaire de passer d’un éparpillement à une concentration des moyens humains et financiers.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 et 25 mai.

Dans une ordonnance du 6 mai 2008, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles un culte peut être pratiqué dans des locaux gérés par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Dans son rapport 2007-2008, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale se penche notamment sur l’évolution des relations entre droit et pauvreté.

À sa demande, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), inquiète des objectifs de la politique de la ville et des moyens de leur financement, a été reçue par Fadela Amara, secrétaire d’État en charge de la politique de la ville, le 20 mai 2008.

Une circulaire adressée aux préfets et aux directeurs régionaux de l’hospitalisation présente le plan canicule 2008, organisé autour de trois niveaux de veille.

Mettant en œuvre l’une des propositions du rapport Truchet sur l’enseignement du droit, un décret du 29 avril dernier met en place un conseil national du droit.