Administratif | Service public

Parmi les orientations du gouvernement visant à créer un « cinquième risque » protégeant les Français en cas de perte d’autonomie, figure notamment la création d’un droit universel à un plan personnalisé d’aide à l’autonomie.

Le ministre de l’éducation nationale a communiqué aux organisations syndicales, le 26 mai 2008, un avant-projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire.

Le Grenelle de l’insertion s’est conclu le 27 mai 2008 par le constat qu’il faut laisser davantage d’initiative aux acteurs locaux dans les politiques d’insertion.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le 21 mai 2008, le projet de loi de réforme des ports.

Même si les acteurs du secteur privé de la santé ont contribué à l’investissement dans un matériel médical lourd, ils ne peuvent exiger, même par voie contractuelle, que l’hôpital public réduise son activité pour leur assurer une clientèle minimale.

Le Conseil économique et social formule, dans un avis adopté le 14 mai 2008, des propositions afin d’améliorer les conditions de mise en œuvre de l’obligation alimentaire.

Le premier ministre a légalement refusé d’ajouter les rentes d’accident du travail à la liste des prestations sociales spécialisées exclues des ressources prises en compte pour l’attribution du revenu minimum d’insertion.

Un rapport de l’Assemblée nationale estime nécessaires une hausse des tarifs des péages ainsi que la mise en place d’une autorité de régulation pour garantir l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire.

Après un bilan critique sur les politiques de prévention sanitaire, un rapport de l’Assemblée nationale juge nécessaire de passer d’un éparpillement à une concentration des moyens humains et financiers.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 et 25 mai.