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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Une convention pour la formation à la protection de l’enfance

Une convention de partenariat entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Observatoire national de l’enfance en danger a été signée, le 4 juin 2008, pour développer les formations dans le domaine de la protection de l’enfance.

par M.-C. de Montecler

Régularité de la procédure conventionnelle de licenciement d’un salarié protégé

L’autorité administrative, saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit apprécier, sous le contrôle du juge administratif, si les règles de procédure d’origine conventionnelle préalables à sa saisine ont été observées.

par E. Royer

Un rapport sur le troisième paquet énergie

Un rapport parlementaire sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie, présenté par la Commission européenne en septembre 2007, insiste sur l’intégration des politiques énergétiques et environnementales.

par J.-M. Pastor

Service public, crédit-bail et contrat de droit privé

Le caractère accessoire au contrat de crédit-bail d’une convention à laquelle est partie une personne publique, eu égard à son objet purement financier, constitue un contrat de droit privé.

par X. Delpech

Renouvellement de contrats des professeurs associés

Les dispositions de la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique qui permettent, à l’expiration d’une période de six ans, la reconduction pour une durée indéterminée des CDD des agents de la fonction publique de l’État, ne s’appliquent pas aux professeurs des universités associés.

par C. Biget

Mise en place de la commission d’examen des conventions de valorisation de la recherche

Pris en application des articles L. 321-6 du code de la recherche et de l’article L. 762-3 du code de l’éducation, un décret du 28 mai 2008 précise les conditions de mise en place de la commission d’examen des conventions de valorisation de la recherche.

par E. Royer