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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Premier bilan de l’expérimentation du RSA

Un premier bilan de l’expérimentation du revenu de solidarité active, publié par le haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, montre que le fait de bénéficier de ce dispositif accroîtrait d’environ 25 % le taux de retour à l’emploi.

par Z. Aït El Kadi

Classement européen des universités : une priorité de l’enseignement supérieur

Se fondant sur un rapport sénatorial, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche souhaite faire de l’élaboration d’un classement européen des universités une priorité en matière d’enseignement supérieur.

par J.-M. Pastor

Revalorisation des bourses étudiantes pour la rentrée 2008

Outre la revalorisation du montant des bourses étudiantes pour la rentrée 2008, l’accès au système des bourses sera élargi.

par J.-M. Pastor

Des propositions pour l’emploi des jeunes des quartiers populaires

Le Conseil économique et social formule, dans un avis du 9 juillet 2008, quelques propositions pour l’emploi des jeunes des quartiers populaires.

par C. Biget

Un portail de la statistique publique

Un portail de la statistique publique offre un accès unifié à l’ensemble des informations dispersées sur plusieurs sites.

par J.-M. Pastor

La Cour des comptes invite à rationaliser l’implantation des aéroports

Un rapport de la Cour des comptes présente un premier bilan des réformes législatives de 2004 et de 2005 en matière aéroportuaire en abordant également la question de la qualité de service et en procédant à l’évaluation de la politique de lutte contre les nuisances sonores.

par M.-C. de Montecler

La fin du monopole postal: quelles perspectives pour le financement du service universel postal?

A propos de la directive n° 2008/6/CE du 20 février 2008 modifiant la directive n° 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté.

Logement social : bilan 2005-2007 de l’application de l’article 55 de la loi SRU

Le bilan 2005-2007 de l’application de l’article 55 de la loi SRU montre que plus de la moitié des communes concernées par ce dispositif ont respecté leur engagement de rattraper une partie de leur retard dans la construction de logements sociaux.

par C. Biget

Pour une évaluation plus efficace des étudiants en licence

Le rapport sur « les modalités de contrôle des connaissances en licence et la lisibilité des intitulés de formation » du comité de suivi licence et licence pro recommande notamment de réduire de moitié la liste des mentions de licence existantes.

par Z. Aït El Kadi

Suspension de la fermeture partielle de l’hôpital de Carhaix

Il n’y a pas d’urgence pour l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne à suspendre une partie des soins dispensés par le centre hospitalier de Carhaix-Plouguer, estime le juge des référés.

par S. Brondel