Administratif | Service public

Un arrêt du Conseil d’État du 16 juin 2008 précise la nature des dépenses de transports pris en charge par un hôpital.

Un rapport du Sénat du 16 juin 2008, établi à la demande de la Mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, éclaire les choix qui sous-tendent la méthode française de mesure de la pauvreté.

Un rapport d’information sénatorial déplore la « stagnation globale » de l’effort de recherche en France sur la période récente.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 juin.

Une proposition de loi relative à l’organisation des transports scolaires en Ile-de-France a été adoptée le 19 juin dernier.

Un rapport sénatorial d’information sur le financement des universités préconise de substituer au système actuel celui fondé sur des critères d’activité et de performance et de mieux prendre en compte l’activité globale des enseignants-chercheurs.

Un rapport parlementaire propose de renforcer la légitimité des maisons de l’emploi et de les pérenniser au sein du nouveau service public de l’emploi institué par la loi du 13 février 2008.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 juin.

Le RSA devrait être mis en place au 1^er juillet 2009, selon une première mouture de l’avant-projet de loi sur « la généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d’insertion ».