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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Accompagnement éducatif et scolaire à compter de la rentrée 2008

Trois circulaires relatives à l’accompagnement éducatif et scolaire ont été adressées aux recteurs d’académie.

par J.-M. Pastor

Enseignement supérieur : simplification du recrutement des enseignants associés ou invités

Un décret du 4 juillet 2008 modifie la procédure de recrutement aux enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

par E. Royer

Adoption définitive des lois relatives aux archives

Les députés ont adoptés définitivement, le 1er juillet 2008, les deux projets de lois relatifs aux archives et aux archives du Conseil constitutionnel.

par J.-M. Pastor

Service d’accueil dans les écoles : le Sénat responsabilise l’État

Les sénateurs ont adopté, le 26 juin 2008, en première lecture, le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire.

par M.-C. de Montecler

Prise en charge des transports par l’hôpital

Un arrêt du Conseil d’État du 16 juin 2008 précise la nature des dépenses de transports pris en charge par un hôpital.

par S. Brondel

Mesure de la pauvreté : rapport sur la portée des indicateurs

Un rapport du Sénat du 16 juin 2008, établi à la demande de la Mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, éclaire les choix qui sous-tendent la méthode française de mesure de la pauvreté.

par E. Royer

Rapport d’information sur la recherche et l’innovation

Un rapport d’information sénatorial déplore la « stagnation globale » de l’effort de recherche en France sur la période récente.

par C. Biget