Administratif | Service public

Un rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne du Sénat, dresse la situation des services d’intérêt général depuis le traité de Lisbonne.

Le président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), Patrick Kanner, a adressé au ministre du Travail, Xavier Bertrand, et à la secrétaire d’État à la famille, Nadine Morano, un courrier leur faisant part de ses interrogations sur le futur droit opposable à la garde d’enfants.

Les chiffres de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au 31 décembre 2007 viennent d’être publiés.

Un rapport sur la prise en charge de l’urgence et l’organisation de la permanence des soins a été remis le 5 juin 2008 à la ministre de la santé.

Un projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire a été présenté le 11 juin 2008 au conseil des ministres.

Une convention de partenariat entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Observatoire national de l’enfance en danger a été signée, le 4 juin 2008, pour développer les formations dans le domaine de la protection de l’enfance.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 juin.

L’autorité administrative, saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit apprécier, sous le contrôle du juge administratif, si les règles de procédure d’origine conventionnelle préalables à sa saisine ont été observées.