Administratif | Service public

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 et 18 mai.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 mai.

Un rapport du Sénat sur l’avenir de la chirurgie en France recommande l’instauration d’un « service public médical » obligatoire de trois à cinq ans, effectué par les jeunes chirurgiens dans leur région de formation.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 mai.

L’AJDA du 5 mai 2008 (numéro 17) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Le projet de loi relatif aux archives ainsi que le projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel ont été adoptés par les députés le 29 avril dernier.

A signaler, notamment, au Journal officiel des 2, 3 et 4 mai.

Le régime du droit au logement opposable, issu de la loi du 5 mars 2007 et de ses décrets d’application, est expliqué dans une circulaire du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

À l’occasion de la publication de son rapport annuel, la Cour de cassation consacre une étude approfondie au thème de la santé, sujet d’intérêt transversal, sous la coordination du professeur Frédérique Dreifuss-Netter.

Une circulaire devrait être adressée aux préfets pour inciter les maires à expérimenter le transfert d’élèves entre établissements afin d’y créer la mixité sociale, ou « busing ».