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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

Dans son rapport 2007-2008, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale se penche notamment sur l’évolution des relations entre droit et pauvreté.

par C. Biget

Financement du plan espoir banlieues : inquiètude des maires des grandes villes

À sa demande, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), inquiète des objectifs de la politique de la ville et des moyens de leur financement, a été reçue par Fadela Amara, secrétaire d’État en charge de la politique de la ville, le 20 mai 2008.

par M.-C. de Montecler

Une circulaire détaille le plan canicule 2008

Une circulaire adressée aux préfets et aux directeurs régionaux de l’hospitalisation présente le plan canicule 2008, organisé autour de trois niveaux de veille.

par S. Brondel

Pratique des cultes dans les résidences universitaires

Dans une ordonnance du 6 mai 2008, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles un culte peut être pratiqué dans des locaux gérés par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

par M.-C. de Montecler

Projets de loi archives : retouches sénatoriales

Poursuivant sa navette devant les sénateurs, les projets de loi relatifs aux archives modifiés par l’Assemblée nationale en première lecture ont été adoptés par le Sénat, en deuxième lecture, le 15 mai 2008.

par J.-M. Pastor

Application de la loi DALO : premier recours

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, eu à statuer sur la suspension d’une décision d’une commission de médiation dans le cadre du droit opposable au logement.

par S. Brondel

Création d’un conseil national du droit

Mettant en œuvre l’une des propositions du rapport Truchet sur l’enseignement du droit, un décret du 29 avril dernier met en place un conseil national du droit.

par S. Brondel

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai.

par E. Chevrier

Mise en place de la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires

Un décret du 15 mai 2008 fixe la nouvelle organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et précise les aménagements possibles.

par C. de Gaudemont