Administratif | Service public

En clôture du 114^e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le Président de la République a demandé une meilleure régulation médicale des secours à la personne en reconnaissant qu’il existait « un partage des compétences mal stabilisé » entre les tutelles dans l’organisation du système de secours et d’urgence.

L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche a rendu public un rapport intitulé « L’évaluation des étudiants à l’université : point aveugle ou point d’appui ? » qui estime que la question de l’évaluation des étudiants et des examens universitaires est primordiale pour mesurer la qualité des études.

Le Parlement européen a adopté, le 25 septembre, deux rapports, l’un préparant une réglementation sur les énergies renouvelables et l’autre proposant la création d’une politique extérieure commune de l’énergie.

Le Président de la République a confié à Martin Hirsch la mission sur une possible fusion des minima sociaux et sur la mise en place d’un bouclier sanitaire.

Le Parlement européen a approuvé, le 25 septembre 2007, l’accord conclu avec le Conseil sur le troisième paquet ferroviaire composé de trois directives dont l’une prévoit, à partir du 1^er janvier 2010, l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires internationaux de transport de voyageurs.

L’ensemble du trafic postal dont les lettres de 50 grammes sera ouvert à la concurrence au 31 décembre 2010.

Le Sénat a adopté, le 1^er octobre 2007, une proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel qui permet aux consommateurs particuliers notamment de bénéficier, jusqu’au 1^er juillet 2010, des tarifs réglementés en cas de déménagement.

Un rapport sénatorial de la mission d’information sur la diversité sociale et l’égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles pointe un manque de diversité sociale en ce domaine.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a rendu public, à l’occasion de son congrès, un manifeste dans lequel elle met en cause la confusion des secours d’urgence et des soins ainsi que la défaillance de la permanence des soins.

Une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques montre une progression constante de l’aide sociale départementale.