Administratif | Service public

Une étude de Dexia Crédit Local et réalisée en partenariat avec l’Assemblée des départements de France, montre que les dépenses d’aide sociale dans les finances des départements ont triplé sur une période de vingt ans.

Un rapport issu d’une enquête menée par le Haut conseil de la coopération internationale et la Conférence des présidents d’université, souligne que les établissements d’enseignement supérieur ont, dans leur quasi-totalité, ont une stratégie de coopération spécifique avec certains pays en développement.

L’urgence d’une mesure d’expulsion peut être liée aux nécessités d’assurer le bon fonctionnement du service public conditionné par la réalisation d’une opération d’aménagement, a affirmé le Conseil d’État dans un arrêt du 1^er octobre.

Appliquant sa jurisprudence Commune d’Aix-en-Provence, le Conseil d’État affine la distinction entre mission d’intérêt général et délégation de service public, en précisant la distinction qu’il opère entre mission d’intérêt général et délégation de service public.

En clôture du 114^e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le Président de la République a demandé une meilleure régulation médicale des secours à la personne en reconnaissant qu’il existait « un partage des compétences mal stabilisé » entre les tutelles dans l’organisation du système de secours et d’urgence.

L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche a rendu public un rapport intitulé « L’évaluation des étudiants à l’université : point aveugle ou point d’appui ? » qui estime que la question de l’évaluation des étudiants et des examens universitaires est primordiale pour mesurer la qualité des études.

Le Parlement européen a adopté, le 25 septembre, deux rapports, l’un préparant une réglementation sur les énergies renouvelables et l’autre proposant la création d’une politique extérieure commune de l’énergie.

Le Parlement européen a approuvé, le 25 septembre 2007, l’accord conclu avec le Conseil sur le troisième paquet ferroviaire composé de trois directives dont l’une prévoit, à partir du 1^er janvier 2010, l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires internationaux de transport de voyageurs.

L’ensemble du trafic postal dont les lettres de 50 grammes sera ouvert à la concurrence au 31 décembre 2010.

Le Président de la République a confié à Martin Hirsch la mission sur une possible fusion des minima sociaux et sur la mise en place d’un bouclier sanitaire.