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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Vers un service minimum d’accueil dans les écoles en temps de grève

La mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles pour la rentrée 2008, annoncé le 11 décembre dernier par le ministre de l’éducation nationale, pourrait être financée par les retenues sur les salaires des grévistes.

par J.-M. Pastor

Adoption par les députés de la proposition de loi sur les tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel

Les députés ont adopté le 11 décembre dernier, en première lecture, la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel en ajoutant la possibilité d’un retour aux tarifs réglementés de l’électricité.

par M.-C. de Montecler

Rapport d’information sur la politique de la ville : une efficacité entravée

Le Sénat prenant acte, dans un rapport d’information, du constat sévère dressé par la Cour des comptes sur la politique de la ville, note qu’une incertitude pèse sur la réalité de l’effort budgétaire et fiscal consacré aux quartiers.

par C. Faivre

Rejet du recours contre l’arrêté relatif à la formation doctorale

L’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ne méconnaît pas l’indépendance et les prérogatives des professeurs des universités, vient de juger le Conseil d’État dans un arrêt du 5 décembre dernier.

par Z. Aït-El-Kadi

Le Conseil d’État se prononce sur le prix du gaz

Le Conseil d’État a annulé, le 10 décembre, l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au prix du gaz.

par M.-C. de Montecler

Effets d’un non-lieu sur le retrait d’agrément d’une assistante maternelle

Le Conseil d’État a précisé, dans un arrêt du 28 novembre 2007, l’incidence sur le retrait d’agrément d’une assistante maternelle du non-lieu dont a bénéficié un proche de cette dernière, postérieurement à la décision de retrait.

par C. Biget

Conditions de recrutement de médecins salariés pour les hôpitaux locaux

Pris pour l’application de l’article 79 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, un décret du 11 décembre 2007 fixe notamment les conditions dans lesquelles une équipe médicale mixte de médecins libéraux et de praticiens hospitaliers peut être constituée dans un hôpital local.

par E. Royer

Des propositions pour améliorer les conditions du travail salarié des étudiants

Dans un rapport sur le travail des étudiants, le Conseil économique et social juge « très largement insatisfaisante » la prise en compte de cette situation par le monde universitaire, les entreprises et les pouvoirs publics et formule des pistes pour y remédier.

par C. Biget

Quelle évolution pour les métiers de l’hôpital ?

La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins vient de rendre publique une étude prospective des métiers sensibles de la fonction publique hospitalière. Cette étude s’attache à identifier les facteurs d’évolution probable à moyen et long terme dans les domaines sanitaire, social et médico-social publics et leur impact.

par C. Faivre

Réforme en vue du service public pénitentiaire

Un rapport rendu par le comité d’orientation restreint pour la préparation d’une loi pénitentiaire a rendu ses dernières recommandations concernant la mise en place d’un grand service public pénitentiaire.

par E. Royer