Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Revenu minimum d’insertion et formation d’avocat

La formation d’avocat, lorsqu’elle constitue le simple aboutissement d’une formation initiale de plusieurs années et eu égard à la situation de l’intéressé ne faisant pas état de difficultés d’insertion, ne peut être regardée comme une activité d’insertion au sens de l’article L. 262-8 du code de l’action sociale et des familles.

par C. de Gaudemont

Pour un nouveau service public : la création de jardins d’éveil

Un rapport d’information sénatorial du 22 octobre 2008 (n° 47) issu d’un groupe de travail animé par Mme Monique Papon et M. Pierre Martin sur la scolarisation des jeunes enfants, dresse un état des lieux et des enjeux de la scolarisation précoce.

par C. de Gaudemont

Explosion des versements de la prestation de compensation du handicap

La prestation de compensation du handicap (PCH) a augmenté de 140 % cette année, révèle une étude réalisée par la direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques. Par ailleurs, l’allocation personnalisée d’autonomie a augmenté de 4,4 %, en ralentissement par rapport à l’année précédente (6,8 %).

par J.-M. Pastor

Le Sénat vote le revenu de solidarité active tandis que la HALDE le critique

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a été adopté le 24 octobre 2008 par les sénateurs alors que, parallèlement, la HALDE a jugé ce texte discriminatoire notamment sur la condition de résidence de cinq ans imposée aux étrangers non communautaires.

par M.-C. de Montecler

Des propositions pour favoriser l’insertion des jeunes

Dans un avis du 22 octobre 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule une série de propositions visant à améliorer l’insertion professionnelle des jeunes, dont une unification des politiques d’insertion à l’échelle du territoire.

par C. Biget

Publication du deuxième rapport annuel du comité de suivi du DALO

Le comité de suivi du DALO s’inquiète du respect des enjeux de la loi du 5 mars 2007 et demande à l’État de se montrer très ferme à l’égard des communes qui n’appliquent pas la règle des 20 % de logements sociaux imposée par la loi SRU.

par J.-M. Pastor

Troisième rapport annuel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de rendre public son rapport annuel 2008 qui présente notamment les réflexions du conseil de la caisse sur les enjeux et moyens de la mise en place d’un droit universel d’aide à l’autonomie bénéficiant aux personnes âgées comme aux personnes handicapées.

par M.-C. de Montecler

Le plan de revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs

Un plan de revalorisation des carrières des enseignants du supérieur et des chercheurs, dévoilé par Valérie Pécresse, portera sur 252 millions d’euros déployés en trois ans et entrera en vigueur en 2009.

par S. Brondel

Hubert Falco souhaite renouveler les modalités d’exercice des services publics

Le secrétaire d’État à l’aménagement du territoire a proposé, à l’occasion d’une intervention dans le Tarn le 16 octobre 2008, de renouveler les modalités d’exercice des services publics dans les territoires.

par Z. Aït El Kadi

Présentation du projet de loi «hôpital, patients, santé et territoires» en conseil des ministres

Roselyne Bachelot-Narquin a présenté le 22 octobre 2008 en conseil des ministres le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire ». Centré autour du patient, ce projet a pour objectif de moderniser globalement le système de santé français et devrait être examiné par le parlement au début de l’année 2009.

par A. Mavoka-Isana