Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Signification des démarches administratives en matière de changement de nom

Alors que plus de 400 000 personnes changent de nom chaque année (source INSEE) à la suite de divers évènements de la vie (mariage, divorce, décès du conjoint ou adoption), celles-ci devaient jusqu’à présent, pour aviser les organismes publics de leur changement de nom, prévenir chacun d’’entre eux un par un, par courrier, téléphone ou en se rendant au guichet, avec des procédures et des formulaires différents d’une administration à l’autre.

par L. Dargent

Autorisation de licenciement et attitude du salarié

Dans un arrêt du 17 décembre 2008, le Conseil d’État a affirmé « que le contrat de travail d’un salarié protégé est rompu dès la prise d’acte, par ce dernier, de la rupture de ce contrat, sans que puissent avoir une incidence sur cette rupture les agissements ultérieurs de l’employeur ; que l’administration est, dès lors, tenue de se déclarer incompétente pour statuer sur la demande d’autorisation de licenciement de ce salarié sollicitée par l’employeur postérieurement à la prise d’acte ».

par S. Brondel

Audiovisuel public : fin de la première lecture

Il aura fallu sept jours de débats au Sénat pour examiner l’un des textes les plus polémiques de l’année 2008. Le 16 janvier 2009, les sénateurs ont donc adopté, après de nombreuses modifications, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

par J. Daleau

Les inégalités et la fragilité de l’école communale relevées par la Cour des comptes

« L’école de la République est celle d’une République décentralisée. C’est un fait… Nous ne pouvons néanmoins accepter qu’elle offre des chances de réussite différentes selon le lieu où l’on réside ». Or, selon le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, il ressort du rapport thématique sur « les communes et l’école de la République », que la remise en cause du principe d’égalité est « réelle et patente ». La cause n’en réside pas seulement dans les différences de moyens entre les communes, mais aussi dans l’absence de définition précise des responsabilités de

par M.-C. de Montecler

Parution de dispositions réglementaires du livre IX du code de l’éducation

Le code de l’éducation s’enrichit d’un nouveau livre pour sa partie réglementaire, le livre IX, relatif aux personnels de l’éducation. Il convient cependant de noter que ce livre dispose actuellement d’un unique chapitre dans le titre I. Il s’agit du chapitre IV relatif aux dispositions propres aux personnels des établissements d’enseignement privés (art. R. 914-1 à R. 914-142).

par C. de Gaudemont

Le logement rapporte plus à l’État qu’il ne lui coûte

Dans son rapport « Éclairer la décision », le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées s’inquiète de l’évolution de l’implication de l’État dans les politiques du logement.

par J.-M. Pastor

Des pistes pour accroître l’offre de logements sociaux

Face aux fortes disparités régionales entre l’offre de logements sociaux et la demande, Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, a proposé des pistes temporaires pour la mise en œuvre du droit au logement opposable.

par C. Biget