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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Un rapport sur la libéralisation des transports ferroviaires en Europe

Le sénateur Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes, a présenté un rapport d’information sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne (n° 220).

par C. Biget

Des propositions en faveur des zones franches urbaines

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule, dans un avis adopté le 26 février 2009, des propositions en faveur des entreprises installées dans les zones franches urbaines (ZFU).

par C. Biget

Au Journal officiel du mardi 3 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 mars 2009.

Au Journal officiel du lundi 2 mars 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 février et 1er mars 2009.

Les conséquences de l’annulation d’un acte détachable sur la convention de délégation de service public

Les conséquences de l’annulation d’un acte détachable sur la convention de délégation d’un service public dépendent essentiellement de deux éléments : la qualité du requérant et la nature de l’acte annulé. S’agissant de ce dernier point, on doit considérer qu’il existe une typologie d’actes détachables dont l’annulation implique nécessairement la résolution de la convention de délégation de service public. A l’inverse, on relèvera une autre typologie d’actes dont l’annulation n’empêche pas la poursuite de la convention .

Le conflit relatif au service minimum d’accueil

Comme nombre d’autres sujets, le droit d’accueil des élèves dans les écoles a conduit le juge administratif à devoir arbitrer un conflit entre l’État et les collectivités territoriales. Saisis par les préfets du refus exprès ou implicite de communes de mettre en œuvre ce service, les juges des référés ont apporté des réponses diverses et parfois divergentes. Il apparaît clairement, cependant, que le temps nécessaire à l’organisation concrète de l’accueil des enfants fait souvent obstacle à une intervention effective du juge. Les difficultés rencontrées par les juges des référés

Droit au logement : le juge exige de l’État un résultat

Le tribunal administratif de Paris a rendu, le 5 février 2009, ses premières décisions concernant des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) déclarés prioritaires par la commission de médiation et n’ayant cependant pas obtenu de logement.

par M.-C. de Montecler

Spectacle vivant : pour un nouveau partenariat avec les collectivités

La ministre de la culture, Christine Albanel, a clos le 30 janvier 2009 les « Entretiens de Valois », cycle de discussions destiné à réformer le spectacle vivant. Le rapport rendu public se prononce en faveur d’une loi d’orientation qui clarifierait les rôles des pouvoirs publics.

par J.-M. Pastor