Administratif | Service public

Les trois décrets annoncés la semaine dernière en conseil des ministres (Dalloz actualité, 24 avr. 2009, obs. Lavric isset(node/130810) ? node/130810 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130810) ont été publiés au Journal officiel du 25 avril 2009. Il s’agit du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs, du d

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté, lors du conseil des ministres du 22 avril 2009, trois décrets relatifs au statut des enseignants-chercheurs.

Par une délibération du 30 mars 2009, publiée le 15 avril, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) recommande au gouvernement de supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois du secteur privé.

Dans une question signalée relative au service minimum d’accueil des élèves, le ministre de l’éducation nationale rappelle d’abord que ce nouveau droit a été créé dans le respect du droit de grève et de la libre administration des collectivités territoriales. Il indique ensuite que tout a été mis en œuvre pour lever les difficultés financières : l’article 9 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (art. L.

Le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques a été adopté le 8 avril 2009 en première lecture par le Sénat à l’unanimité.

Dans une réponse ministérielle, la ministre de la justice défend le projet de loi pénitentiaire présenté par le gouvernement, jugé, par le député auteur de la question, très en retrait des propositions formulées par le Comité d’orientation restreint (COR) chargé de cette réflexion (V. Dalloz actualité, 11 déc. 2007 isset(node/119947) ? node/119947 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>119947). Elle indique que ce texte, qui a vocation à être enrichi par le parlement, a été élaboré en concertation avec les organisations syndicales pénitentiaires et les associations professionnelles, et qu’il intègre 90 % des proposi

Le Conseil d’État confirme la légalité de l’arrêté du 2 octobre 2007 permettant aux titulaires des diplômes sportifs acquis jusqu’au 28 août 2007 de pouvoir continuer à enseigner.