Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Projet de loi hôpital : modifications sénatoriales

Le Sénat a adopté le 6 juin le projet de loi relatif à l’hôpital en l’amendant dans de moindres proportions que ne l’aurait souhaité sa commission des lois, le gouvernement obtenant un retour à l’esprit de sa réforme.

par Z. Aït El Kadi

Dispositions particulières pour les autobus et autocars avec passagers debout

Un arrêté du 18 mai 2009 modifie l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes sur certaines définitions, et sur des dispositions relatives au transport de personnes en Île-de-France, au transport d’enfants, et de personnes handicapées.
Désormais, les autobus doivent être entendus comme les véhicules à moteur conçus et aménagés pour être exploités principalement en agglomération (et non plus dans le périmètre de transports urbains).

par E. Royer

Au Journal officiel du mercredi 17 juin 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juin 2009.

Légalité des redevances dues à l’hôpital par les praticiens exerçant une activité libérale

Le Conseil d’État a rejeté les recours de deux syndicats médicaux contre les décrets n° 2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatifs à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé. Il a donc jugé légales les nouvelles bases de calcul de cette redevance établies par le gouvernement après que, dans son arrêt Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital (CE, ass., 16 juill. 2007, AJDA 2007. 1807, chron. Boucher et Bourgeois-Ma

par M.-C. de Montecler

Le droit des transports face à la concurrence et à la décentralisation

Les transports collectifs et, notamment, les transports ferroviaires sont actuellement confrontés à des défis majeurs (v. l’introduction de Denis Broussolle, La mutation du droit des transports ). Il s’agit, tout d’abord, du transfert aux régions des transports ferroviaires de voyageurs (v. l’article de Laure Gauthier-Lescop, La décentralisation des transports ferroviaires ) engagée depuis 1982. Mais ce premier ébranlement d’un système caractérisé par la pré