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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

1,12 million d’allocataires du RMI fin 2008

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) fait état dans un rapport (n° 683) de 1,12 million de foyers percevant le revenu minimum d’insertion (RMI) au 31 décembre 2008 en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, soit une baisse de 3 % par rapport à 2007.
L’étude ne traduit pas la forte détérioration du marché du travail intervenue depuis la mi-2008 même si celle-ci va se répercuter avec un certain retard sur le nombre de personnes susceptibles d’avoir recours à ce minimum social.

par J.-M. Pastor

Hôpital : adoption par les députés du projet de loi

Les députés ont adopté, le 18 mars 2009, le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dont l’urgence avait été déclarée. Le texte est passé de 33 à 102 articles.

par Z. Aït El Kadi

La nouvelle concession du réseau de transport d’électricité

Dans la plus grande discrétion, une nouvelle concession du réseau de transport d’électricité (ou un avenant à la concession précédente ?) a été signée entre l’Etat et RTE, gestionnaire de ce réseau, en octobre 2008. La solution retenue paraît fort singulière et, a priori, peu respectueuse du droit national comme du droit communautaire. S’y ajoutent des choix contestables quant à l’insertion de ce document dans un environnement législatif et réglementaire déjà complexe et des insuffisances de rédaction qui, au total, jettent quelques doutes sur la pertinence de ce schéma.

Centres de rétention : le décret du 22 août 2008 ne sera pas suspendu

Le Conseil d’État a rejeté la demande de la CIMADE, et d’autres associations, de suspension du décret n° 2008-817 du 22 août 2008 pris en application de l’article L. 553-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui organise une aide, pour les étrangers maintenus en rétention, leur permettant l’exercice effectif de leurs droits.

par Z. Aït El Kadi

Recommandations de la HALDE pour la scolarisation des enfants handicapés

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a formulé, dans une délibération n° 2009-102 du 16 février 2009, des recommandations visant à rétablir une égalité d’accès à la scolarisation des enfants handicapés.

par C. Biget

Au Journal officiel du vendredi 6 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 mars 2009.

Au Journal officiel du vendredi 6 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 mars 2009.

Un rapport sur la libéralisation des transports ferroviaires en Europe

Le sénateur Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes, a présenté un rapport d’information sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne (n° 220).

par C. Biget