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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Annulation du refus du maire de Paris d’organiser le SMA

Le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du maire de Paris de ne pas mettre en œuvre le service minimum d’accueil des élèves (SMA) les jours où leurs enseignants font grève.

par S. Brondel

Adoption des lois sur l’audiovisuel public

Au terme du compromis réalisé au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la redevance sera augmentée en deux temps avant d’être indexée sur l’inflation comme le souhaitaient les sénateurs. En revanche, les députés ont refusé que les pouvoirs du parlement soient renforcés en cas de révocation d’un PDG de l’audiovisuel public en conseil des ministres.

par S. Brondel

Des propositions en faveur des Français de l’étranger

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule, dans un avis adopté le 27 janvier 2009, des propositions visant à mieux répondre aux besoins des Français établis hors de France.

par C. Biget

Impossibilité pour une ligue professionnelle de modifier les règles d’administration des sociétés sportives

Le pouvoir d’une ligue professionnelle pour assurer la régularité des compétitions qu’elle organise ne l’autorise pas à s’immiscer dans les conditions d’administration des sociétés sportives. L’article L.

par J.-M. Pastor

La Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal-logement

À l’heure de l’amplification des difficultés économiques, la Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal-logement. Celui-ci traite en particulier de la précarisation des personnes âgées, de la « ghettoïsation » progressive des quartiers situés en zone urbaine sensible, des premiers enseignements à tirer de la loi Dalo, de la politique actuelle du Gouvernement en matière de logement. Il fournit également les principales données en matière de « mal-logement » et formule enfin un certain nombre de propositions.

par A. Vincent

Publication d’un état de l’école

Le ministère de l’éducation nationale a publié récemment une étude sur « L’état de l’école en 2007 » comprenant 30 indicateurs mettant l’accent sur des questions diverses comme la réussite des élèves et l’égalité des chances dans l’accès aux savoirs, ou encore celle des diplômes et des qualifications permettant l’accès au marché du travail. Cette étude révèle aussi que la dépense intérieure de l’éducation nationale représente 6,6 % de la richesse intérieure, 23 % de cette dépense étant assurés par les collectivités territoriales.

par E. Royer

Un portail pour les référentiels de l’administration

Afin d’optimiser la gestion des administrations, la direction générale de la modernisation de l’État a ouvert un espace dédié à la publication des documents de référence de l’administration électronique. Ce portail rassemble des documents qui pouvaient être difficiles à trouver. Il comprend notamment le référentiel général d’accessibilité dans les administrations (RGAA) et le référentiel général de sécurité (RGS). Il est à noter que la présence d’un document sur le site ne signifie pas qu’il est juridiquement entré en vigueur. Il assure simplement la publication de document

par J.-M. Pastor

Harmonisation de la liste des produits dopants

Le décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 intègre en droit interne l’amendement à l’annexe de la convention du conseil de l’Europe contre le dopage et à l’annexe 1 de la convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport.
Nouvelle liste de produits interdits

par J.-M. Pastor

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré