Administratif | Service public

Le code de l’éducation s’enrichit d’un nouveau livre pour sa partie réglementaire, le livre IX, relatif aux personnels de l’éducation. Il convient cependant de noter que ce livre dispose actuellement d’un unique chapitre dans le titre I. Il s’agit du chapitre IV relatif aux dispositions propres aux personnels des établissements d’enseignement privés (art. R. 914-1 à R. 914-142).

Dans son rapport « Éclairer la décision », le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées s’inquiète de l’évolution de l’implication de l’État dans les politiques du logement.

Face aux fortes disparités régionales entre l’offre de logements sociaux et la demande, Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, a proposé des pistes temporaires pour la mise en œuvre du droit au logement opposable.

En vue de préparer la discussion du futur projet de loi sur la formation professionnelle annoncé début 2009, la commission des affaires, culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale a rendu public un rapport (n° 1298) sur la formation tout au long de la vie.