Administratif | Service public

Le comité de suivi du DALO s’inquiète du respect des enjeux de la loi du 5 mars 2007 et demande à l’État de se montrer très ferme à l’égard des communes qui n’appliquent pas la règle des 20 % de logements sociaux imposée par la loi SRU.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de rendre public son rapport annuel 2008 qui présente notamment les réflexions du conseil de la caisse sur les enjeux et moyens de la mise en place d’un droit universel d’aide à l’autonomie bénéficiant aux personnes âgées comme aux personnes handicapées.

Un plan de revalorisation des carrières des enseignants du supérieur et des chercheurs, dévoilé par Valérie Pécresse, portera sur 252 millions d’euros déployés en trois ans et entrera en vigueur en 2009.

Le secrétaire d’État à l’aménagement du territoire a proposé, à l’occasion d’une intervention dans le Tarn le 16 octobre 2008, de renouveler les modalités d’exercice des services publics dans les territoires.

Roselyne Bachelot-Narquin a présenté le 22 octobre 2008 en conseil des ministres le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire ». Centré autour du patient, ce projet a pour objectif de moderniser globalement le système de santé français et devrait être examiné par le parlement au début de l’année 2009.

L’AJDA du 20 octobre 2008 (numéro 35) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Un rapport d’information sénatorial sur l’éducation prioritaire dans les académies de Versailles et Créteil note des changements bénéfiques grâce aux moyens supplémentaires déployés dans le cadre de cette politique.

Dans le cadre du premier volet de son rapport, qui traite de l’organisation du système ferroviaire au niveau national, le sénateur Hubert Haenel propose de rendre plus cohérente la gestion des gares, d’assouplir les règles de délégation de RFF à la SNCF pour les travaux de montant modeste et de créer une nouvelle société dédiée exclusivement à l’exploitation du réseau.

Pour réduire la profusion des statuts des étudiants en doctorat, la ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur a annoncé la création d’un contrat unique.

La ministre de la culture et de la communication a présenté en conseil des ministres, le 22 octobre 2008, un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et un projet de loi relatif au nouveau service public audiovisuel.